À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Anciens Combattants Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Société de gestion Canada Hibernia
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 183 dossier(s)
Req # A-2021-00041
Demande de tous les courriels, toutes les lettres et tous les documents relatifs au manque de fonds pour la pension d’invalidité du 1er novembre 2018 au 1er avril 2019. Plus particulière, il y avait une correspondance, sous forme de courriel, datée du 4 février 2019 au sujet du manque de fonds et du fait que des demandes seraient remis à après le 1er avril 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00050
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches passés dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00052
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes pour des services d’aide temporaire, des arrangements en matière d’approvisionnement et des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # 261-06-2021-02
Communications électroniques envoyées ou reçues par des officiers aux niveaux de DG, SMA, ou SM (ou l’équivalent de l’institution) du 1er janvier au 15 juin 2021, au sujet ou discutant du reportage de la CBC/des événements mentionnés dans le reportage “The coast guard destroyed his boat without asking. Now, a federal agency wants him to pay $8,500 bill”: https://www.cbc.ca/news/indigenous/boat-destoryed-elder-1.6044730.Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
octobre 2021
Req # A-2020-00078
Demande de tous les documents détenus par Anciens Combattants Canada concernant le Partenariat fédéral pour les soins de santé (PFSS) au sujet des programmes d’audiologie ou de santé mentale. Demande de tous les rapports annuels, dossiers de réunion bisannuelle, notes, questions et discussions consignées avec les organisations suivantes : Académie canadienne d’audiologie (ACA), Orthophonie et Audiologie Canada (OAC), Forces armées canadiennes (FAC), ministère de la Défense nationale (MDN) et Gendarmerie royale du Canada (GRC). Du 1er janvier 2015 au 19 décembre 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00101
Correspondances (y compris les pièces jointes) à l’intention du ou en provenance du sous-ministre adjoint Bernard Butler du 1er décembre 2014 au 1er décembre 2015 qui comprennent le terme « Erin » ou « O’Toole ».Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2021