À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3883 dossier(s)
Req # A-2020-00018
1) Fournir le nombre total d’utilisateurs d’ordinateurs (codes d’utilisateur) parmi les employés travaillant à l’extérieur de l’Administration centrale d’Anciens Combattants Canada (ACC) à Charlottetown. 2) Parmi le nombre total d’utilisateurs d’…Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00117
Fournir une copie des rapports statistiques (Livres des faits et des chiffres) pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 mars 2017. Comme ACC rend ces rapports accessibles aux utilisateurs externes seulement depuis mars 2017, je n’ai pas…Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00109
Toute la correspondance interne d’ACC, électronique et sur papier, concernant les services de santé mentale pour les familles offerts dans le cadre du PDC 12 (ID du doc. 1104) pour la période allant du 1er janvier 2019 au 21 février 2020. Plus…Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2020
Req # A-2018-00134
Fournir toute la correspondance et tous les courriels (internes et externes), ainsi que tous les rapports, notes d’information, présentations et autres documents concernant Passchendaele, y compris les cérémonies commémoratives de la bataille de…Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2019-00741
Dossiers comportant la modification apportée au Tarif des douanes en 2017 dans le cadre de la position 73.06 concernant les changements apportés aux décompositions à des fins statistiques à 10 chiffres du fer ou de l’acier sous la position 73.06.Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2020
Req # A-2020-00074
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les offres à commande pour les services d’aide temporaire attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2019 ainsi que les mois de…Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2020
Req # A-2020-00077
Tout argent que les 40 plus grands services publics d’électricité du Canada ont reçu au nom du programme de protection contre la COVID-19.Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2020
Req # A-2019-00385
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation de God’s Lake – Examen financier », produit de 2016 à 2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2020