À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Anciens Combattants Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
- Ministère des Finances Canada
- Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
- Société de gestion Canada Hibernia
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2608 dossier(s)
Req # A-2020-00044
Demande du total de PREMIÈRES demandes de prestation d’invalidité relatives au TSPT présentées par tous les militaires et les membres de la GRC pour la période de 2000 à 2020 divisé par année et du nombre de premières demandes approuvées. De plus,…Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00043
Demande du TOTAL de premières demandes relatives à l’hyperacousie présentées par tous les militaires et les membres de la GRC pour la période de 2000 à 2020 divisé par année et du nombre de premières demandes approuvées. De plus, je demande le…Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00042
Demande des documents suivants : Guide de navigation SRPVC – Services de réadaptation professionnelle et Guide de navigation dans le RPSC – Services de réadaptation professionnelle. Ces documents sont inscrits sous la section « Autres références »…Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00041
Demande d’une copie du processus opérationnel pour le traitement d’une réévaluation du début à la fin.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00040
Veuillez fournir sous forme de feuille de calcul le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date de réception de la présente demande détaillant toutes les dépenses avec les codes d’article 2020 2021 1231, 1246 et 0533.…Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00039
Demande de la liste des employés d’ACC qui travaillent dans un bureau d’ACC (comparativement au travail à domicile) en ce moment. Veuillez inclure le bureau et, lorsque possible, la raison pour laquelle l’employé reste au bureau s’il n’est pas…Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
septembre 2020