À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Anciens Combattants Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Musée des beaux-arts du Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
- Services partagés Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2222 dossier(s)
Req # A-2019-00091
Veuillez fournir les documents d'information suivants préparés à l'intention du président et/ou de la ministre : protocole d'entente 16525 entre le Bureau du Conseil privé et Services partagés Canada concernant le contrat 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 relatif au standard téléphonique pour le Bureau du premier ministre.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00100
Veuillez fournir tous les rapports indiquant des employés du gouvernement ayant accédé ou tenté d'accéder à du matériel pornographique et/ou sexuellement explicite, entre le 1er janvier 2018 et le 17 décembre 2019.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00101
Veuillez fournir la classification de tous les postes de SMAP de Services partagés Canada (SPC) au sein du gouvernement du Canada : c'est-à-dire tous les postes de niveau EX5 ou EX4 ou toute combinaison. Veuillez indiquer les postes qui sont de niveau EX5 et ceux qui sont de niveau EX4. Veuillez également préciser le nombre total réel d'employés à SPC.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00105
Veuillez fournir tous les courriels envoyés par daniel.joly@canada.ca à Cisco (cisco.com) entre le 1er octobre 2018 et le 5 décembre 2019. Veuillez également fournir tous les courriels que daniel.joly@canada.ca a reçus de Cisco (cisco.com) entre le 1er octobre 2018 et le 5 décembre 2019.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00110
Veuillez fournir tous les courriels envoyés par philippe.gagne@canada.ca à Cisco (cisco.com) entre le 1er octobre 2018 et le 5 décembre 2019. Veuillez également fournir tous les courriels que philippe.gagne@canada.ca a reçus de Cisco (cisco.com) entre le 1er octobre 2018 et le 5 décembre 2019.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00118
Veuillez fournir les comptes rendus, les transcriptions, les enregistrements et tous les autres documents faisant état des discussions pendant chaque réunion-déjeuner des sous-ministres au cours des six derniers mois.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00090
Demande de recevoir toutes les politiques, directives, lignes directrices, notes de service, méthodologies, feuilles de travail et feuilles de calcul, tous les outils de calcul et tous les autres outils et logiciels de vérification électronique qu’ACC utilise pour calculer le montant de l’allocation pour études et formation. Demande des informations précises au sujet de la façon dont le Ministère vérifie l’admissibilité, et non pas de renseignements personnels. Demande également de recevoir tous les documents qui décrivent le processus d’examen, d’approbation, de grief et de recours.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00089
Chaque année, Anciens Combattants Canada calcule l’indexation de la pension en vertu de l’annexe 1 de la Loi sur les pensions conformément à l’article 75(1) de cette loi. Veuillez fournir les calculs respectifs pour déterminer le rajustement annuel de la pension de base en vigueur à compter du 1er janvier 2018, du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00078
Veuillez fournir des données complètes sur les blessures subies durant la guerre du golfe Persique, pour les vétérans des FAC qui ont servi de janvier à décembre 1991. Veuillez utiliser le format suivant : Colonne – type de blessure. Colonne – nombre total de demandes approuvées. Colonne – nombre total de demandes refusées. Veuillez également fournir le nombre total de vétérans des FAC ayant déposé des demandes d’indemnisation en vertu (a) de la Loi sur les pensions et (b) de la Nouvelle Charte des anciens combattants (pension à vie).Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00033
Changement de date … 1er avril 2018 au 8 juillet 2019 Copies des notes d’information, des rapports, des présentations et des notes de service préparés pour le ministre et/ou le sous-ministre et portant sur l’un ou l’autre des groupes consultatifs ministériels.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020