À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Anciens Combattants Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Financement agricole Canada
- Ministère des Finances Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2694 dossier(s)
Req # A-2024-00226
Fournir tous les courriels du bureau du ministre des Finances qui mentionnent « Toronto St. Paul’s ». Répondre à cette demande pour les courriels du 24 juin 2024 au 27 juin 2024Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00227
Correspondance entre le personnel et/ou les fonctionnaires du ministère des Finances du Canada et Kirsten Poon, lobbyiste enregistrée, d’octobre 2020 à décembre 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00243
Indiquer le montant dépensé, par année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par votre organisme ministériel du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00244
Indiquer le montant dépensé, par année, pour les coûts liés aux œuvres d’art (location, achat, installation, entretien et tous les autres frais) par votre ministère/organisme du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00245
Fournir tous les courriels, notes d’information et notes de service du bureau du sous-ministre du 1er juin 2024 au 5 juillet 2024 qui mentionnent « chômage de 6,4 % »Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00246
Fournir tous les courriels, notes d’information et notes de service du bureau du ministre du 1er juin 2024 au 5 juillet 2024 qui mentionnent « chômage de 6,4 % »Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00247
Correspondance (niveau du directeur ou niveau supérieur), méthodologie de recherche et résultats de tous les sondages menés par le ministère des Finances concernant l’impôt sur les gains en capital du 28 mars 2023 au 8 juillet 2024Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Notes d’information, notes de service, diaporamas PowerPoint – au sujet des pratiques de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et de conformité de la Banque TD. Date des documents demandés : du 1er avril 2024 au 17 mai 2024.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00023
Demande de documents relatifs à la politique sur les mesures d’adaptation en milieu de travail d’ACC.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00024
Demande de documents et de statistiques depuis 2010 concernant la façon dont ACC traite les demandes de mesures d’adaptation en milieu de travail de la part des vétérans.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024