Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 883 dossier(s)

Req # A-2021-00529

Tous les courriels concernant une combinaison des données suivantes : Hon. Chrystia Freeland, le directeur des politiques du ministère des Finances, Leslie Church, et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, entre mars 2021 et le 1er novembre 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-00542

Veuillez fournir le coût annuel des paiements au titre du service de la dette du gouvernement du Canada, incluant tous les ministères sous l’hyperonyme Gouvernement du Canada au cours des années 2000 à 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-00548

Toutes les communications concernant des « quotas absolus » sur les émissions de gaz à effet de serre, entre le 1er octobre et le 19 novembre 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-00572

Note d’information 2021FIN508211 – Lancement des autorités en valeurs mobilières du Canada concernant une règle proposée en matière de divulgation d’informations sur le climat

Organisation: Ministère des Finances Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-00616

Renseignements statistiques (données de base) pour toutes les demandes d’accès à l’information ou de protection de renseignements personnels complétées à Finances Canada du 1er janvier 2004 au 30 juin 2009

Organisation: Ministère des Finances Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-00012

1. Le nombre de mariages (union de fait et union civile), de séparations et de divorces de vétérans ventilé par année, par grade, par métier et par élément depuis 1990. 2. Le partage des prestations de retraite des vétérans après la séparation ou le divorce, les prestations qui ont été divisées, les montants et les modalités depuis 1990. 3. Le nombre d’anciens conjoints de vétérans qui ont demandé des prestations supplémentaires de décès ou de survivant et se sont vus refuser l’admissibilité depuis 1990. 4. Le nombre de couples de vétérans qui ont participé à des séances de consultation par l’intermédiaire des services militaires, y compris le Centre de ressources pour les familles des militaires, le Programme d’aide aux membres et aux employés, les Services de santé des Forces canadiennes, l’Unité interarmées de soutien du personnel, les Centres intégrés de soutien au personnel, Anciens Combattants Canada et tout autre service qui aurait pu être offert depuis 1990.