Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 661 dossier(s)

Req # A-2019-00022

Demande pour les descriptions de travail (anglais et français) des membres de l '«Unité d'accessibilité» créée en vertu de la Loi sur l'accessibilité au Canada.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

39 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00023

Demande de dossiers de la CCDP en référence aux discussions sur les décisions prises par le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique dans : 1. Jessica (Jonathan) Yaniv ou toute variante de celle-ci contre Mint Tanning et autres, et 2. Jessica (Jonathan) Yaniv ou toute variante de celle-ci contre Divers salons d ‘épilation à la cire.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00030

Copie complet de tout document incluant statistique/donnée que détient la Commission des libérations conditionnelles du Canada et me permettant de voir le nombre de meurtriers qui sont en semi-liberté et qui ont des droits privilégiés et ou exceptionnels dont celui d'obtenir des services sexuels dans des salons de massages érotiques ou ailleurs et ce pour chacune des 10 dernières années à ce jour, le 29 janvier 2020.Les renseignements personnelles peuvent être caviardées mais je veux tous les autres informations.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00103

Demande visant à obtenir les dépenses totales en publicité pour l’année budgétaire 2018‑2019, sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et les coûts de placement médiatique. Veuillez également fournir la liste des achats publicitaires (titres, but de l’annonce, fournisseur) effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018‑2019, sur une base mensuelle.