À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 114 dossier(s)
Req # A-2022-006
Obtenir copie complète de ces notes de breffages ciblées dans gouvernement ouvert et liée à L’Agence de la santé publique du Canada : Correspondance avec les institutions fédérales traitant avec le public voyageur 24 mars 2022 Reference Nombre : C22-2785 IEMS: 8541246 NdeS Rencontre avec Marie-Chantal Girard 8 mars 2022 Reference Nombre : E22-0664 – IEMS: 8621924 NdeS- Rencontre avec Marie-France Lalonde - Secrétaire parlementaire du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté 15 mars 2022 Reference Nombre : E22-0668 – IEMS:8671238 Meeting with Lily Crist, FFCB President 1 mars 2022 Reference Nombre : E22-0672IEMS: sige: 8639721 NdeS - Rencontre Derrek Bentley and Nicole Thibault - Canadian Parents for French 22 mars 2022 Reference Nombre : E22-0676 – IEMS:8674602 NdeS - Sénateur Pierre Dalphond - Stratégie des parties prenantes 22 mars 2022 Reference Nombre : E22-0669 – IEMS:8628939 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communicationsOrganisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2022
Req # A-2022-005
J’aimerais recevoir des copies, sous format électronique, des documents traitant de la position du Commissariat face à l'utilisation par les institutions fédérales de l'ASL et du LSQ. L'ASL étant pour l'American Sign Language, donc, la langue "anglaise" et le LSQ étant le Langage des signes du Québec, donc la langue française. Je ne désire pas recevoir de documents d'enquêtes sur le sujet, seuls les documents, traitant du sujet sans égard au format ou au type (étude, note d'information, note de breffage, document de réflexion, etc.).Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2022
Req # A-2021-00004
Demande des documents suivants : 1. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre d’anciens membres des Forces armées canadiennes (les vétérans) : a) dont la demande de participation au Programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada (ACC) a été approuvée; b) qui sont considérés comme atteints d’une incapacité totale et permanente et/ou qui connaissent une diminution de la capacité de gain; et c) dont la demande d’allocation pour perte de revenus a été approuvée et qui ont reçu cette allocation, que le paiement de cette allocation ait été compensé ou non par d’autres revenus ou paiements; 2. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui ont reçu la prestation de retraite supplémentaire; 3. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui n’ont pas présenté de demande au titre du Programme de réadaptation d’ACC, mais qui y auraient été admissibles s’ils avaient effectivement présenté une demande; 4. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui n’ont pas été considérés comme atteints d’une incapacité totale et permanente en raison d’un problème de santé physique ou mentale permanent les empêchant d’accomplir un travail considéré comme un emploi rémunérateur et convenable, mais qui auraient été admissibles s’ils avaient présenté une demande, et qui auraient ainsi satisfait à la définition d’incapacité totale et permanente et à la définition de diminution de la capacité de gain,; 5. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui n’ont pas reçu de paiement d’allocation pour perte de revenus, mais qui étaient admissibles à cette allocation, que le paiement de cette allocation ait été compensé ou non par d’autres revenus ou paiements; 6. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui n’ont pas reçu la prestation de retraite supplémentaire, mais qui étaient admissibles à cette prestation du fait qu’ils satisfaisaient aux critères précisés aux paragraphes 3 à 5 ci dessus; 7. Toutes les politiques d’ACC ou politiques qui s’appliquent aux employés d’ACC concernant : a) la formation des employés sur les programmes et/ou les prestations et avantages offerts aux vétérans; b) la connaissance et la compréhension que doivent avoir les employés d’ACC des programmes gouvernementaux offerts aux vétérans; et c) les conseils aux vétérans ou la communication avec les vétérans au sujet des programmes et/ou des prestations et avantages du gouvernement offerts aux vétérans ou leur admissibilité à ses programmes et/ou des prestations et avantages; 8. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, la formation suivie par les employés d’ACC ou d’autres employés gouvernementaux chargés de fournir de l’aide aux vétérans au sujet des programmes et/ou des prestations et avantages offerts aux vétérans; 9. Toute communication non personnalisée (générique et/ou de masse) entre ACC et les vétérans, notamment des annonces d’ACC, sur la disponibilité de programmes gouvernementaux et/ou de prestations et avantages offerts aux vétérans et/ou sur l’admissibilité des vétérans à de tels programmes et/ou prestations et avantages.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Req # 2022_010205
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
avril 2022
Req # 2022_010383
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
avril 2022
Req # ATI2022-023
Document portant sur le Recrutement de la BDC en matière de diversité, équité et inclusion, et les groupes de positions à la BDC incluant leurs descriptions et grid salariale; et la liste poste présentement en recrutementOrganisation: Banque de développement du Canada
avril 2022
Req # ATI2022-025
BDC Nombre d'employé ayant reçu une Augmentation Salariale, Bonus, Paie Incentive et diminution salariale avec leur montant correspondante en 2020 & 2021, et la Compensation Total payé aux Exécutif en 2019, 2020 et 2021Organisation: Banque de développement du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00090
Tous les documents liés à Mère Canada ou à la Fondation du mémorial national N’oublions jamais proposé pour Green Cove dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton. Période de référence : du 1er novembre 2015 au 18 février 2022Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2022
Req # A-2021-00100
Tous les courriels échangés entre ACC et le SCT concernant le site Web d’ACC (veterans.gc.ca), y compris, sans s’y limiter, le contenu Web, la conception visuelle et la conformité au Programme de coordination de l'image de marque (PCIM). Période de référence : du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2022