Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1421 dossier(s)

Req # A-2020-00076

Nombre total de demandes de prestations d’invalidité/d’IDS présentées et, de façon distincte, nombre de décisions favorables rendues relativement à des troubles centraux de traitement des informations auditives ou à des troubles du traitement des informations auditives. Les données doivent inclure le nombre total de demandes reçues par ACC et, de façon distincte, le nombre de décisions favorables rendues parmi toutes ces demandes. Fournir aussi le nombre de demandes de prestations d’invalidité/d’IDS présentées par des membres de GRC relativement à des troubles centraux de traitement des informations auditives ou à des troubles du traitement des informations auditives ainsi que le nombre de décisions favorables rendues à l’égard de membres de la GRC. Période du 2000-01-01 au 2020-12-19.

Organisation: Anciens Combattants Canada

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janvier 2021
Date de modification :