À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 132 dossier(s)
Req # A-2020-00033
Copie des notes d'information suivantes : 257685 - 2020-05-08 : DEMANDE D'APPROBATION D'UNE APPROCHE STRATÉGIQUE FACE À LA COVID-19; 257897 - 2020-05-29 : DEMANDE D'APPROBATION POUR LE CONSEIL CONSULTATIF DE LA POLITIQUE ALIMENTAIRE DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2020
Req # A-2020-00027
Copie des notes d’information suivantes : 257771 – 2020-04-16: INFORMATION SUR L’APERÇU DES BESOINS EN ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) ET DE PRODUITS NETTOYANTS DANS LE SECTEUR AGRICOLE, AINSI QUE DES BESOINS À CET ÉGARD; 257772 – 2020-04-21: SCÉNARIO – ENTRETIEN TÉLÉPHONIQUE ENTRE LA MINISTRE BIBEAU ET LE CONSEIL CANADIEN DU PORC (CCP), 22 AVRIL 2020; 257780 – 2020-04-21: INFORMATION SUR AGRI-RELANCE ET L’INDUSTRIE DU PORC; 257671 – 2020-04-23: INFORMATION SUR LE PROGRAMME DE GESTION DES RISQUES DE L’ENTREPRISE AGRI-STABILITÉ DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19; 257788 – 2020-04-23: INFORMATION SUR LES OPTIONS RELATIVEMENT À LA PRODUCTION EXCÉDENTAIRE D’ALIMENTS; 257512 – 2020-04-24: INFORMATION SUR L’APERÇU DES DEMANDES DES INTERVENANTS DU SECTEUR AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE PAR RAPPORT À LA COVID-19; 257759 – 2020-04-24: INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES ET LE POINT SUR LA PRODUCTION AU CANADA; 257744 – 2020-04-30: DEMANDE D’APPROBATION D’UNE AFFECTATION D’URGENCE DE 30 MILLIONS DE DOLLARS POUR ASSURER LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19; 257920 – 2020-04-29: INFORMATION SUR L’AIDE FINANCIÈRE APPORTÉE AU SECTEUR AGRICOLE; 257885 – 2020-04-29: INFORMATION SUR LES SERVICES ESSENTIELS D’AAC.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2020
Req # A-2020-00015
Copie de la note d'information 2019-2020/00181 - Radiation de créances irrécouvrables 2019-2020.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2020
Req # A-2020-00030
Notes d'information et autres documents généraux concernant l'impact de la pandémie de COVID-19 sur l'industrie des bars à Montréal.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2020
Req # A-2020-00031
Financement accordé par DEC entre le 1er juin 2020 et le 27 juillet 2020, concernant le tourisme et l'application des mesures COVID-19 à Montréal.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2020
Req # A-2020-00036
Copie de la note d'information BN0005649 - Projets recommandés pour le financement - DEC - 26 juin 2020 - 2020-2021/00049.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2020
Req # A-2020-00037
Copie de la note d'information BN0005639 - Projets recommandés pour le financement (FARR) - DEC - 26 juin 2020 - 2020-2021/00056.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Req # A-2020-00010
Une copie des notes d’information suivantes : 256463 – 18 février 2020 : APPROBATION DEMANDÉE POUR LE TRANSFERT DE FONDS ENTRE LES PROGRAMMES AU COURS DE L’EXERCICE 2019-2020; 256549 – 20 février 2020 : APPROBATION DEMANDÉE POUR LA MISE SUR PIED DE L’ÉQUIPE DE LA PÉPINIÈRE D’IDÉES D’AAC; 256234 – 24 février 2020 : RENSEIGNEMENTS SUR LES PRÉVISIONS DE LA SITUATION FINANCIÈRE D’AAC À LA FIN DE L’EXERCICE 2019-2020; 256118 – 4 février 2020 : APPROBATION DEMANDÉE POUR L’EXAMEN DE LA CONTRIBUTION DES STRATÉGIES MINISTÉRIELLES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE À L’ATTEINTE DE L’OBJECTIF 13 DE LA STRATÉGIE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE : COLLECTIVITÉS SÛRES ET EN SANTÉ; 255779 – 7 février 2020 : RENSEIGNEMENTS SUR LES OPÉRATIONS D’URGENCE D’AAC EN CAS D’ÉCLOSION DE PESTE PORCINE AFRICAINE; 255595 – 17 février 2020: SCÉNARIO : RÉUNION DE LA MINISTRE BIBEAU AVEC LE MINISTRE DES FINANCES WILLIAM MORNEAU; 255824 – 31 janvier 2020: SCÉNARIO : RÉUNION DE LA MINISTRE BIBEAU AVEC L’AMBASSADEUR DU CANADA EN CHINE DOMINIC BARTON LE 6 FÉVRIER 2020; 256083 – 21 février 2020: – SCÉNARIO : RÉUNION DU SM FORBES AVEC LAURA J. KILCREASE, D’ALBERTA INNOVATES, LE 25 FÉVRIER 2020; 255777 – 10 février 2020: RENSEIGNEMENTS SUR LA PROPOSITION D’ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA POUR LE BUDGET 2020 COMPRENANT DES ACTIVITÉS SUR LES PERTES ET LE GASPILLAGE ALIMENTAIRES; 255480 – 12 février 2020: RENSEIGNEMENTS SUR L’INVESTISSEMENT RELATIF À L’USINE PILOTE DE TRANSFORMATION DES ALIMENTS DE SAINT-HYACINTHE.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2020