À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 200 dossier(s)
Req # A-2021-00024
Copie de la note d'information du 22 septembre 2020 (réf. 259948) intitulée "Approval Sought for Request for a Stay of Default for 2019 Advances on Mink Pelt Production (Demande d'approbation de la demande de sursis à la mise en défaut pour les avances de 2019 liées à la production de peaux de vison)", incluant tout document lié à la décision prise par la ministre.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00117
Copie de la demande de soutien au titre d'Agri-relance pour les producteurs de l'Î.-P.-É. touchés par la tempête post-tropicale Dorian reçue par AAC vers juillet 2020, ainsi que de la réponse officielle et tous les documents liés à ladite demande, incluant les communications transmises et reçues par le gouvernement de l'Î.-P.-É.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00084
Tous les documents détenus par Agriculture et Agroalimentaire Canada liés à Aquabounty et au saumon génétiquement modifié rédigés entre le 17 mars 2020 et le 17 novembre 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00064
Tous les documents liés aux redevances sur les semences, aux ententes de financement de base et à d'autres activités de recherche impliquant la Coalition canadienne de recherche sur le blé (CCRB) et ses membres pour la période du 1er mai 2020 et le 30 septembre 2020, de l'échelon de gestionnaire/d'agent aux échelons supérieurs.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00008
Correspondance et documentation sur le « Réseau canadien de recherche sur la désinformation » de Patrimoine canadien et du CRSH.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00009
Liste des demandes de subventions Savoir non financées, 2019 et 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00010
Ensemble des contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et de commandes subséquentes à une offre à commandes liés aux services professionnels centrés sur les tâches et aux services professionnels en informatique centrés sur les tâches conclus dans la Région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00011
Les demandes concernant des services d'aide temporaire, des accords d'approvisionnement et des offres à commandes dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00012
Les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada