À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 251 dossier(s)
Req # A-2020-98
Note d’information: Réf # 19-34996Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2020
Req # A-2020-100
Note d’information: Réf # 19-34918Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2020
Req # A-2020-103
Note d’information: Réf # 19-34996Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2020
Req # A-2020-161
Copie du code d’éthique du SCRS et des documents qui présentent les fonctions des employés, en application de la Norme sur le filtrage de sécurité du Conseil du Trésor datant du 20 octobre 2014.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2020
Req # A-2020-201
Les notes d’information à la haute direction ainsi que les évaluations du CIET et de la DER portant sur les « chaînes de blocs » ou les « cryptomonnaies » qui ont été produites ou obtenues entre le 1er septembre 2015 et le 24 août 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2020
Req # A-2020-264
Note d’information: Réf # 19-33399Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2020
Req # A-2020-00068
Contrat pour services photographiques à la maison de ferme de la résidence du lac Mousseau (bon de commande PO-008477_1) et dernière modification (jusqu’au 27 juillet 2020), ainsi que tous documents connexes tels qu’estimation, proposition, autorisation d’achat, énoncé des besoins, etc.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00071
Entretien général - Résidences officielles (plusieurs années - plusieurs résidences) jusqu’au 27 juillet 2020, en particulier : Nettoyage de fenêtres PO-002671 Déneigement - déglaçage PO-593950 Services de conciergerie GRC PO-005712Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00078
Liste de tous les projets par service, à la demande de Rideau Hall ou du BSGG, descriptions et coûts estimatifs (du 13 juillet 2017 au 12 août 2020). Fichiers électroniques seulement. À l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet. Version finale ou dernière version des documents.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00055
Nombre total de cadres supérieurs pour lesquels une formation linguistique privée a été approuvée dans les cinq ans précédant la date prévue de leur retraite (poste intérimaire ou d’attache), entre le 1er janvier 2015 et le 26 août 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2020