À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2006 dossier(s)
Req # A-2024-00001
Tous les dossiers sur la consommation d’énergie dans les exploitations agricoles canadiennes de 2005 à 2023, ventilés par année : la quantité d’énergie en pétajoules provenue.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2024
Req # A-2023-00135
Nombre de participants Agri-stabilité pour chacune des provinces inscrites au programme pour les années de programme 2018, 2019 et 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2024
Req # A-2023-00125
Tous les dossiers dans les pratiques de gestion et d’exploitation concernant les terres de la Ferme expérimentale dans la région d’Ottawa/de la capitale nationale pour la période du 1er janvier 2022 au 16 avril 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2024
Req # A-2023-00105
Tous les documents liés au financement de l’ACIA par AAC au moyen d’un protocole d’entente dans le cadre des cadres stratégiques nationaux pour l’agriculture de janvier 2006 à janvier 2024.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2024
Req # A-2023-00083
Copie intégrale de tous les documents portant la mention «MEMORANDUM FOR MINISTER» sur tous les sujets, pour la période s'étendant du 20 octobre 2023 au 20 novembre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2024
Req # A-2022-00016
Tous les dossiers concernant le financement de 581824 Alberta Ltd. exerçant ses activités sous le nom de Lonesome Spruce Seed Farm Ltd. du 10 septembre 2020 au 26 mai 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2024
Req # A 2024_0003
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre ministère/agence, y compris l'emplacement de la propriété, son objectif/désignation, la date d'acquisition et sa valeur imposable correspondante.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
juin 2024
Req # 130-24-A-003
Le demandeur souhaite obtenir une copie du rapport final du dossier MPCC 2020-001.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2024
Req # 130-24-A-004
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la demande d'accès à l'information numéro 130-20-A-014, Divulgation d'informations pour diverses plaintes (examen de la Loi sur la défense nationale).Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2024
Req # 130-24-A-009
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2024