À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 238 dossier(s)
Req # A-2021-00072
Dossiers détaillant les consultations tenues avec les parties prenantes, y compris les résultats de ces consultations, à propos du changement d’utilisation d’espaces verts à secteur diplomatique, pour le 1 et le 19, promenade Sir-John-A.-Macdonald, et toute consultation menée par la CCN à propos du changement d’utilisation de ces terrains.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00083
Copie de tous les communications entre la CCN, le Gouvernement du Québec et Michel Parent, au sujet de l’acquisition de terrains pour la construction d’un hôpital à Gatineau en Outaouais.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Req # A-2021-00040
Une copie de la note d'information suivante : "Scénario - participation de la ministre Bibeau au groupe spécial Changements climatiques - qu'est-ce que l'agriculture a à voir là-dedans?" | datée du 18 janvier 2021 | no de réf. 262594.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2021
Req # A-2021-00035
Une copie de la note d'information suivante : "Information au sujet du rapport sur les solutions climatiques naturelles (SCN) de Nature United - Examen" | datée du 16 juin 2021 | no de réf. 265970.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2021
Req # A-2021-00034
Une copie de la note d'information suivante : "Scénario - rencontre de la ministre Bibeau avec Fertilizer Canada au sujet de l'objectif de réduction des émissions attribuables aux engrais, 13 mai 2021" | datée du 11 mai 2021 | no de réf. 265195.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2021
Req # A-2021-00032
Information sur les arthropodes (insectes et parents) élevés au Laboratoire d'entomologie de Belleville (Ontario) entre 1937 et 1947 inclusivement.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2021
Req # A-2021-00029
Une copie de la note d'information suivante : "Information sur le plan quinquennal de la Chine (2021-2025) : Implications pour les intérêts agricoles canadiens" | datée du 10 mai 2021 | no de réf. 264616.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2021