À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission de la fiscalité des premières nations
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Élections Canada
- Monnaie royale canadienne
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1045 dossier(s)
Req # A-2024-00004
Depuis le 1er janvier 2019, veuillez fournir : A) le nombre d’enquêtes menées par le ou la commissaire aux élections fédérales visant des candidats, des associations de circonscription et d’autres entités affiliées aux partis suivants : i) le Parti conservateur du Canada; ii) le Parti Vert du Canada; iii) le Parti libéral du Canada; iv) le Nouveau Parti démocratique; v) le Parti populaire du Canada; et dans chaque cas, le nombre d’enquêtes faisant suite à des plaintes externes ainsi que le nombre d’enquêtes lancées par Élections Canada ou par le ou la commissaire.Organisation: Élections Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Demande de conditions de libération conditionnelle imposées à des individus ayant commis des infractions sexuelles et qui ont été libérés entre 2018 et 2023. Tous les documents indiquant les conditions que l'individu libéré doit respecter pour respecter les conditions de sa libération. Recherche de toutes les restrictions socio-spatiales (c.-à-d. ordonnance d'interdiction) et uniquement les individus libérés des prisons fédérales de Collins Bay et de Donnacona. Recherche des restrictions imposées aux individus ayant commis des infractions sexuelles.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2024
Req # A-2024-001
Emplacements des réunions du Conseil d’administration et points à l’ordre du jour de 2020 à 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2024
Req # A-2024-003
Dépenses des membres du Conseil d’administration au Château Laurier de 2020 à 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2024
Req # A-2024-004
Nombre de commandes en retard de l’ensemble de pièces hors-circulation de Sa Majesté le roi Charles III.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2023-00140
Le texte de toutes les demandes d’accès à l’information contenant une ou plusieurs des formules suivantes ou une combinaison de celles-ci : i. « taxe carbone » ii. « taxe sur les carburants » iii. « Système d’émissions industrielles »; et le temps qu’il a fallu pour répondre aux demandes.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2024
Req # A-2023-00124
Évaluation des algues cultivées dans le Pacifique en tant que composants à valeur ajoutée de l’alimentation des bovins - J-002817 Abbott, Wade - Évaluation des algues cultivées dans le Pacifique en tant que composants à valeur ajoutée de l’alimentation des bovins.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2024