À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 684 dossier(s)
Req # A-2019-00110
Nombre de directeurs, Recherche, développement et transfert (RDT) au service d’AAC le 1er janvier 2020; nombre de stations de recherche et de chercheurs scientifiques (RES) relevant d’eux à cette date; nombre de voyages effectués par les directeurs entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020, et coût de ces voyages.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00109
Somme des budgets de recherche de tous les projets de recherche gérés annuellement par AAC entre 2000 et 2019, et pourcentage de cette somme provenant du gouvernement fédéral et d’autres sources.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00085
Copie des notes d’information suivantes : MIN 254703 – 2019-11-25 : Information sur la Commission canadienne des grains (CCG); MIN 253582 – 2019-09-06 : Notes pour une allocution de la ministre Bibeau devant le Groupe de travail sur le canola; MIN 254443 – 2019-11-05 : Conférence téléphonique préliminaire de la ministre Bibeau avec le ministre de l’Agriculture et du Développement des ressources du Manitoba, Blaine Pedersen; MIN 252722 – 2019-07-26 : Information sur le canola – Prochaines étapes; DMM 254728 – 2019-11-28 : Information sur le canola –Normes sur les combustibles propres.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00127
Rapports et documents d'information non publiés produits depuis le 1er septembre 2019 sur les nouvelles tactiques créatives visant à éviter la détection du blanchiment d'argent et sur les nouvelles estimations de l'argent blanchi au Canada et dans le monde.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-013
Obtenir copie de tout document incluant notes de breffages, lettres, correspondances, note de synthèse, mémorendums qui ont été préparés et ou transmis au Commissaire aux langues officielles du Canada ou à ses bureaux en lien ou faisant référence au gouvernement du Québec la CAQ qui a voté en février 2020 en faveur d’un renforcement de la loi 101 et ce entre le 1er janvier 2020 à ce jour, le 2 septembre 2020. Bref tout document en lien avec la loi 101 préparé pour le Commissaire aux langues officielles durant cette période.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2020
Req # A-2020-00019
Conformément à la Loi sur le casier judiciaire, la CLCC examine les demandes de suspension du casier, enquête et prend des décisions concernant l'octroi de suspensions du casier aux Canadiens qui ont des condamnations. Outre la majorité de ces condamnations, la Loi sur le casier judiciaire énumère des infractions spécifiques - actuelles et historiques - dans deux annexes de la loi (annexe 1 et annexe 2). Depuis le 13 mars 2012, les personnes demandant une suspension du casier pour des infractions figurant à l'annexe 1 sont devenus inadmissibles, sauf si les critères d'exception de la loi sont respectés. Les condamnations pour des infractions à l'annexe 2 peuvent toujours bénéficier d'une suspension du casier si l'infraction n'impliquait pas un enfant. Depuis 2012 et jusqu'à présent, combien de suspensions du casier ont été accordées par la CLCC, par année, pour : 1) exceptées les infractions à l'annexe 1, et 2) les infractions à l'annexe 2? Ces informations sont demandées sous forme agrégée dans le format choisi par la CLCC, mais elles doivent être lues sous forme de document .pdf ou Excel (exemples) à partir de ses dossiers.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00042
Copies définitives des contrats finaux (et des documents d'information connexes, s'il y a lieu) conclus avec la Dryland Cattle Trading Corp le 2016-06-29 (24 150 $) et le 2016-03-31 (24 700 $), ainsi qu'avec DESPRES LAPORTE INC.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2020
Req # A-2020-00041
Toute la correspondance reçue et envoyée par le ministre de l'Agriculture et du Développement des ressources du Manitoba sur le déclenchement d'une évaluation dans le cadre d'Agri-relance entre le 1er avril 2019 et le 28 juillet 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2020
Req # A-2020-00040
Commandes et contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril 2020 à juin 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2020
Req # A-2020-00035
Accès aux dossiers sur les problèmes de bien-être animal de l'Ontario Dairy Goat Co-operative (ODGC).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2020