À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
- Office national du film
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 932 dossier(s)
Req # A-2023-00133
Seuils et contamination environnementale à l’ACPM – courriels, notes de service, notes d'information, présentations, entre autres, contenant les termes « seuils » ou « contamination environnementale » au sein de l'Agence canadienne du pari…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2024
Req # A-2023-00131
Planification et rapports budgétaires pour les exercices 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2024
Req # A-2023-00117
Fournir l’ensemble des études, rapports et analyses réalisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada ou auxquels le Ministère a contribué concernant l’impact de la tarification du carbone sur les coûts des denrées alimentaires, les coûts de…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2024
Req # A-2023-00116
Fournir l’ensemble des études, rapports et analyses réalisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada ou auxquels le Ministère a contribué concernant l’impact de la tarification du carbone sur les coûts des denrées alimentaires, les coûts de…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2024
Req # A-2023-00114
Fournir l’ensemble des études, rapports et analyses réalisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada ou auxquels le Ministère a contribué concernant l’impact de la tarification du carbone sur les coûts des denrées alimentaires, les coûts de…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2024
Req # A-2023-00109
Tous les documents et courriels des représentants du Ministère sur les besoins liés au développement du secteur biologique.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2024
Req # A-2022-00016
Notes de réunion du Centre canadien pour la cybersécurité liées au cyberincident à Terre-Neuve-et-Labrador du 24 octobre 2021 au 30 novembre 2021.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2024
Req # A-2023-00079
Liste des contrats entre juin 2020 et janvier 2024Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00119
Rapports stratégiques de CANAFE des cinq dernières années en lien avec le risque que représente la profession juridique en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2024
Req # 2024-00005
Rapports stratégiques de CANAFE des cinq dernières années en lien avec le risque que représentent la fraude hypothécaire et les courtiers hypothécaires en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2024