À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4178 dossier(s)
Req # A-2024-00030
Document sur l’incidence des changements apportés à l’impôt sur les gains en capital pour les exploitations agricoles canadiennes du 10 juin 2023 au 10 juin 2024.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2024
Req # A-2023-00139
Tous les dossiers liés aux priorités de sélection du blé au Canada du 1er janvier 2021 au 2 avril 2024.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2024
Req # A-2023-00054
Tous les dossiers de la Saskatoon Prairieland Park Corporation et le montant total des paris sur les courses de chevaux en Saskatchewan du 1er janvier 2016 au 19 septembre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2024
Req # 2307-AC-006; 2307-AC-007; 2307-AC-0192307-AC-19
0Organisation: Fondation Pierre Elliott Trudeau
août 2024
Req # 2307-AC-002; 2307-AC-003; 2307-AC-004; 2307-AC-005; 2307-AC-008
0Organisation: Fondation Pierre Elliott Trudeau
août 2024
Req # A-2023-00387
PS-041250: Note à l'intention du ministre - Rencontre du ministre LeBlanc avec [Caviardé]Organisation: Sécurité publique Canada
août 2024
Req # A-2024-00033
Documents de janvier 2018 au 31 décembre 2021 concernant la détermination du nombre d'armes à feu visées (144 116) par le Programme de rachat d'armes à feu.Organisation: Sécurité publique Canada
août 2024
Req # A-2024-00071
PS-042192: Note à l'intention du ministre - Lettre aux ministres provinciaux et territoriaux : Législation sur les services de police des Premières Nations - 5 février 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
août 2024
Req # A-2024-00089
PS-043080: Note à l'intention du ministre - Notification de l'examen par l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement du soutien opérationnel apporté par le Service canadien du…Organisation: Sécurité publique Canada
août 2024
Req # A-2024-00091
PS-043245: Note à l'intention du sous-ministre -Demande de désignation de Services de police de protection - 28 mars 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
août 2024