À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Comité externe d'examen de la GRC
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Parc Downsview Park Inc
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3762 dossier(s)
Req # A-2023-00043
Veuillez fournir l’ensemble de la documentation, des notes de service, des courriels, des correspondances, des notes d’information ainsi que tout autre document, y compris les ébauches, datés entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023, qui…Organisation: Élections Canada
août 2024
Req # A-2024-00018
Veuillez indiquer le nombre d’électeurs dans chacune des 338 circonscriptions inscrites au Registre national des électeurs aux élections générales de 2015, 2019 et 2021. Si possible, cette réponse consisterait en trois simples feuilles de calcul…Organisation: Élections Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2024-00044
Nombre de nominations annoncées et non annoncées pour des postes détenus par des personnes des classifications CT-FIN, CT-IAU et CT-EAV à Agriculture et Agroalimentaire Canada, du 1er avril 2022 au 31 mars 2023Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00040
Montant dépensé pour les dons de bienfaisance du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00039
Tous les dossiers définitifs du programme commercial de la biotechnologie pour les réunions du ministre, des comités présidés par le sous-ministre ou des comités exécutifs des directions générales. Période : Du 1er janvier 2017 au 27 juin 2024Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00032
Tous documents sous le noms de la société - Les Aliments Couture incOrganisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00031
Primes à la direction d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour les exercices 2020-2021 à 2022-2023Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00029
Toutes les notes d’information et les notes de service (à l’échelon de directeur et supérieur) concernant le financement des 4H. Du 16 février 2024 au 10 juin 2024Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2024