À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du Conseil privé
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de la capitale nationale
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3690 dossier(s)
Req # A-2024-00069
Veuillez fournir une liste des personnes, des représentants de pays et des délégations qui étaient logés au 7, Rideau Gate entre le 1er janvier 2019 et le 13 juin 2024. Je ne cherche pas à obtenir de renseignements personnels, mais simplement une…Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00070
Veuillez fournir les dossiers et les documents comparant le nombre de jours d’occupation et d’inoccupation du 7, Rideau Gate. Veuillez vous limiter à la période s’étendant du 1er janvier 2019 au 13 juin 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00071
Veuillez fournir les dossiers et les documents détaillant le nombre de personnes occupant des emplois équivalents à temps plein qui travaillent à partir du 7, Rideau Gate. Veuillez fournir une ventilation annuelle. Veuillez vous limiter à la période…Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00079
Une ventilation détaillée de toutes les dépenses engagées par la Commission de la capitale nationale pour célébrer le Mois de la fierté en 2024 (mois civil de juin), dont les frais relatifs à la publicité, à l’accueil, aux services de traiteur, à la…Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2024
Req # A-2019-00204
Documents contenus dans les dossiers du SAA suivants : boîte 11, dossier 1204-2, vol. 5-9, Correspondance liée aux réunions du CCA.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2019-00207
Documents contenus dans les fichiers du SAA suivants : boîte 4, dossier SI 3211, vol. 6-8, Correspondance WIROrganisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2020-00583
Fournir tous les documents, mémoires, courriels, pièces de correspondance, notes d’information, et autres pièces, y compris les versions préliminaires, datant du 1er mars 2020 à aujourd’hui (4 mars 2021), qui portent sur 1) la conduite d’élections…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2021-00208
Boîte 2, dossier SI 211, vol. 1-5, Documents de travail, procès-verbaux et mesures de suivi des réunions du CISR (1969-1976)Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2021-00417
Fournir le cahier d’information et/ou les documents d’information fournis au premier ministre pour son voyage à la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) en novembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2022-00662
Fournir tous les documents, mémoires, courriels, pièces de correspondance, notes d’information, messages texte, messages sur Microsoft Teams ou autre plateforme de messagerie, et autres pièces, y compris les versions préliminaires, datant du 1er au…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024