À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 235 dossier(s)
Req # A-2020-74
Note d'information BN0006959 Mise à jour sur les activités de biofabrication du CNRCOrganisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2021
Req # A-2020-65
Note d'information BN0006959 Mise à jour sur les activités de biofabrication du CNRCOrganisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2021
Req # A-2021-33
Note d'information BN0008318 Soutien à l'invocation de l'exception de sécurité nationale pour la conception et la construction en temps voulu de l'installation de matériaux pour essais cliniques du CNRCOrganisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2021-00050
Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00047
Montant des paiements versés au secteur de l'élevage d'animaux à fourrure au titre des programmes de financement agricoles et de gestion des risques de l'entreprise, ventilés par année, par province et par nom de programme du 1er janvier 2013 au 6 octobre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00046
Critères et paramètres d'évaluation utilisés pour calculer et attribuer les primes, les primes au rendement et la rémunération conditionnelle aux EX et montants ainsi versés à tous les titulaires de postes de niveau EX au sein d’ACC.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00028
Tous les renseignements télématiques sur la flotte d'AAC pour chaque véhicule immatriculé pour utilisation par la station de recherche agricole du CRD de Saskatoon (Sask.) du 1er avril 2021 au 21 juillet 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2021