Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 715 dossier(s)

Req # A-2019-00028

Je voudrais connaitre (4) le nombre de titulaires d'une bourse du Programme de bourses d'études supérieures du Canada au niveau de la maitrise, qui poursuivent des études de maitrise à la University of British Columbia ET/OU qui y sont actuellement inscrits à un programme de maitrise PAR DOMAINE D'ÉTUDES. Limitez la demande à l'année achevée la plus récente du Programme de BESC-M. Veuillez me transmettre les résultats de la recherche de préférence sous forme électronique, par courriel.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00029

Je voudrais connaitre 5) la médiane de la moyenne cumulative pondérée des candidats au Programme de bourses d'études supérieures du Canada au niveau de la maitrise, qui poursuivent des études de maitrise à la University of British Columbia ET/OU qui y sont actuellement inscrits à un programme de maitrise. Limitez la demande à l'année la plus récente du Programme de BESC-M. Veuillez me transmettre les résultats de la recherche de préférence sous forme électronique, par courriel.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-0006

Demande d’une copie de tous les documents d’information et les notes de service préparés pour la présidente-directrice générale en septembre, octobre, novembre et décembre 2019, notamment : (i) la date des documents, (ii) l’intitulé et le sujet, et (iii) le numéro de suivi interne du département. Veuillez fournir ces données dans une feuille de calcul électronique (p. ex. un fichier Excel ou .csv).

Organisation: Technologies du développement durable Canada

1 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

février 2020

Req # A-2019-00046

Une copie de la note d'information suivante : 251816 - STRATÉGIE DU CANADA SUR LES PLASTIQUES - RÉPERCUSSIONS SUR LES SECTEURS DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS ET DE LA RESTAURATION.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

10 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00083

Une copie des trois documents suivants : Plan de vérification axé sur les risques de 2017-2018 (Vérification interne); Plan de vérification axé sur les risques de 2018-2019 (Vérification interne); Plan de vérification axé sur les risques de 2019-2020 (Vérification interne).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00065

Une copie des notes d'information suivantes : 251112-Évaluation d'Agri-relance - Désoxynivalénol (DON) en Ontario en 2018; 251107 - Plan analytique de l'examen de la Loi sur les grains du Canada (LGC); 251197 - Mise à jour de la politique sur l'intégrité scientifique; 250589 - Réussite en matière de recherche concertée sur le blé; 251623 - Proposition de Global Ag Risk Solutions; 251385 - Rencontre avec le Groupe de travail sur la politique alimentaire; 251352 - Rencontre avec Federal Cooperatives LTD; 251416 - Ce que fait Agri-stabilité pour les baisses de revenus; 251827 - Modifications au Règlement sur les grains du Canada; 251245 - Entente de contribution entre AAC et la province d'Alberta sur le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest; 251551 - Indemnisation des industries sous gestion de l'offre; 251740 - Protection additionnelle pour l'acier.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

187 page(s)
janvier 2020

Req # A-006-2020

Une ventilation des unités commerciales par liaison et par type; une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses; une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées pour le troisième trimestre de l’exercice 2020-2021.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

6 page(s)
janvier 2020
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