À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Construction de Défense Canada
- Financement agricole Canada
- Marine Atlantique S.C.C.
- Société de gestion Canada Hibernia
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 769 dossier(s)
Req # A-2023-00137
Association pour le commerce biologique du Canada : Documents d'information pour la réunion des ministres du 19 mars – fournir au ministre MacAulay la note de scénario, les points de discussion et les documents d'appui approuvés par la…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2024
Req # A-2023-00133
Seuils et contamination environnementale à l’ACPM – courriels, notes de service, notes d'information, présentations, entre autres, contenant les termes « seuils » ou « contamination environnementale » au sein de l'Agence canadienne du pari…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2024
Req # A-2023-00131
Planification et rapports budgétaires pour les exercices 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2024
Req # A-2023-00117
Fournir l’ensemble des études, rapports et analyses réalisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada ou auxquels le Ministère a contribué concernant l’impact de la tarification du carbone sur les coûts des denrées alimentaires, les coûts de…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2024
Req # A-2023-00116
Fournir l’ensemble des études, rapports et analyses réalisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada ou auxquels le Ministère a contribué concernant l’impact de la tarification du carbone sur les coûts des denrées alimentaires, les coûts de…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2024
Req # A-2023-00114
Fournir l’ensemble des études, rapports et analyses réalisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada ou auxquels le Ministère a contribué concernant l’impact de la tarification du carbone sur les coûts des denrées alimentaires, les coûts de…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2024
Req # A-2023-00109
Tous les documents et courriels des représentants du Ministère sur les besoins liés au développement du secteur biologique.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
1. Le document qui prescrit l'obligation de suivre les codes du bâtiment municipaux/comtés et provinciaux lors de la construction dans chaque province ; 2. Le document qui prescrit l'exigence de respecter les codes d'inspection des…Organisation: Construction de Défense Canada
mai 2024
Req # A 080 24 25
À la recherche d'informations à présenter à partir du 1er janvier 2024 concernant tout dossier, y compris les notes de service et les courriels, concernant le déplacement de tout poste de direction ou de direction de Régina vers un autre lieu…Organisation: Financement agricole Canada
mai 2024
Req # A-2023-00009
Tous les documents et communications concernant les demandes de financement, de subventions ou d'avantages du Humber College pour la recherche sur la télévision avancée, y compris les codes et les normes du Comité des systèmes de télévision…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2024