À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Bibliothèque et Archives Canada
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Exportation et développement Canada
- Investir Au Canada
- Marine Atlantique S.C.C.
- Société de gestion Canada Hibernia
- Technologies du développement durable Canada
- 2022
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 426 dossier(s)
Req # A-2021-04226
gemmologue de la famille *CAVIARDÉ* 1660 à 1967Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2021-05184
RG10 Vol. 12623, Dossier 501/20-9, Pt. 1 http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=2098617&lang=engOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2021-06249
Bibliothèque et Archives Canada, RG10, volume 13356, «Investigation – Kuper Island School 1939, Police report regarding runaways from Kuper Island School,» 10 janvier 1939; [IRC040001]. Bibliothèque et Archives Canada, RG10, volume 13356, «Investigation – Kuper Island School 1939,» D. M. MacKay au secrétaire, Direction des airs indiens, Ottawa, 12 janvier 1939 ; [IRC-040007-0001]. Bibliothèque et Archives Canada, RG10, volume 13356, «Investigation – Kuper Island School 1939, Cpl S. Service,» 13 January 1939; [IRC-040003].Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2021-06250
Bibliothèque et Archives Canada, RG10, volume 13356, «Investigation – Kuper Island School 1939, Conÿdential Notes,» Gerald H. Barry, 13 Janvier 1939. [IRC-040010]. Bibliothèque et Archives Canada, RG10, volume 13356, «Investigation – Kuper Island School 1939,» G. H. Barry au Major D. M. MacKay, 17 janvier 1939; [IRC-040014]. Bibliothèque et Archives Canada, RG10, volume 13356, «Investigation – Kuper Island School 1939,» Harold McGill au Major D. M. MacKay, 27 janvier 1939. [IRC-040021].Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2021-09657
Titre: «1981 Canada Cup» Archives Numéro de référence: RG25-A-3-C, Volume: 15277, Dossier: 55-26-HOCKEY-1-CDA-CUP-1981, Partie: 1 CODE D'ACCÈS : 32 - Restreint par la loiOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2021-10708
Une tierce partie m'a demandé de décrire les premières années d'une réserve des Premières nations appelée Tzeachen 13, à Chilliwack. J'ai consulté la littérature secondaire existante sur le sujet, et j'ai remarqué que ce dossier est référencé car il contient des informations utiles à notre étude.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2021-12089
RG10, Volume: 8107, Numéro de dossier: 1/28-1, Dossier partie: 2 Numéro d'identification: 2049792 https://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=2049792&lang=engOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01835
Tout dossier, rapport d'incident, journal de bord ou autre document relatif à un déversement de carburant en mer dans le pont du mess numéro 12 (douze) à bord du navire canadien de Sa Majesté IROQUOIS entre le 1er juin 1983 et le 31 janvier 1984. Également, tout document financier ou administratif relatif au remboursement des effets personnels endommagés de *CAVIARDÉ*Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2022-03925
Item#: 173161 Titre: «Census - Population of Lake Nipigon 1st June 1850 by James Anderson» Numéro de référence: RG10 Vol 9501 C-7167 Pages 154-159 CODE D'ACCÈS : 32 - Restreint par la loiOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2022-04725
Liste des transactions entre le MDN et Militours/Remboursement de l'aide au retour au domicile (ARDC) pour les membres participant à la FORPRONU (Force nationale unie de maintien de la paix en Bosnie), à l'OP Cavalier (CANBAT II) et au groupement tactique des Royal Canadian Dragoons (RCD BG) qui ont dû payer leur retour au domicile de septembre 1994 à juillet 1995. Veuillez inclure les montants payés pour chaque transaction, et veuillez préciser toute transaction entre Militours et *CAVIARDÉ* au cours de cette même période. Liste des transactions entre Militours et les personnes suivantes : 1. RCD, 2. RDC BG (Royal Canadian Dragoons Battlegroup, 3. *CAVIARDÉ*, 4. *CAVIARDÉ*, et 5. Guilde des Royal Canadian Dragoons. Veuillez également fournir des copies de toutes les enquêtes sommaires, de tous les procès en cour martiale concernant *CAVIARDÉ*, et de tous les documents de la Commission d'enquête de 1995 à 1997 qui comprennent les mots-clés Militours" ou "HLTA" avec exclusion/suppression des renseignements personnels."Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022