Demandes d’accès à l’information complétées

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Req # A-2021-00823

RG24-G-14-45, numéro de volume : 23503, titre du dossier : « 2nd Copy of Typed Operations/Intelligence Log », date : 1970/10-1970/11, numéro d'identification : 3935319

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

194 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-00983

Référence : RG13, R188, numéro de volume : 3382, numéro de dossier : HQPOL 7013-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « General - Research - Firearms Policy: Federal Information Requirements », le document fait partie de : « Operational records of the Policy Sector [textual record] », date : 1990/07/16-1992/01/29, numéro d'identification : 158785 / Référence : RG13, R188, numéro de volume : 3382, numéro de dossier : HQPOL 7013-1, partie de dossier : POC 1 (1, 1.1, 1.2, 1.3), titre du dossier : « General - Research - Firearms Policy: Federal Information Requirements », le document fait partie de : « Operational records of the Policy Sector [textual record] », date : 1990/07/16-1992/01/29, numéro d'identification : 158785 / Référence : RG13, R188, numéro de volume : 3382, numéro de dossier : HQPOL 7013-1, partie de dossier : POC 2 (1, 1.1), titre du dossier : « General - Research - Firearms Policy: Federal Information Requirements », le document fait partie de : «Operational records of the Policy Sector [textual record] », date : 1990/07/16-1992/01/29, numéro d'identification : 158785 / Référence : RG13, R188, numéro de volume : 3382, numéro de dossier : HQPOL 7013-1, partie de dossier : POC 2 (1.2, 1.3, 1.4, 1.5), titre du dossier : « General - Research - Firearms Policy: Federal Information Requirements », le document fait partie de : « Operational records of the Policy Sector [textual record] », date : 1990/07/16-1992/01/29, numéro d'identification : 158785 / Référence : R188, RG13-A-10, numéro de volume : 3707, numéro de dossier : 140017, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Criminal Code - Gun Control V.I.P », date : 1994/06/21-1996/02/18, numéro d'identification : 4209173 / Référence : R188, RG13-A-10, numéro de volume : 3707, numéro de dossier : 140017, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Criminal Code - Gun Control [Pocket 1] », date : 1994/06/10-1995/08/16, numéro d'identification : 4209174 / Référence : R188, RG13-A-10, numéro de volume : 3707, numéro de dossier : 140017, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Criminal Code - Gun Control [Pocket 1] », date : 1995/11/25-1997/05/12, numéro d'identification : 4209175 / Référence : R188, RG13-A-10, numéro de volume : 3708, numéro de dossier : 140017, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Criminal Code - Gun Control [Pocket 2] », date : 1995/04/06-1995/11/20, numéro d'identification : 4209176 / Référence : R188, RG13-A-10, numéro de volume : 3708, numéro de dossier : 140017, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Criminal Code - Gun Control [Pocket 2] », date : 1995/12/21-1997/01/10, numéro d'identification : 4209177 / Référence : R188, RG13-A-10, numéro de volume : 3708, numéro de dossier : 140017, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Criminal Code - Gun Control [Pocket 3] », date : 1994/07/04-1995/09/25, numéro d'identification : 4209178 / Référence : R188, RG13-A-10, numéro de volume : 3708, numéro de dossier : 140017, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Criminal Code - Gun Control [Pocket 3] », date : 1996/01/24-1996/12/02, numéro d'identification : 4209179 / Référence : R188, RG13-A-10, numéro de volume : 3708, numéro de dossier : 140017, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Criminal Code - Gun Control [Pocket 4] », date : 1995/01/16-1995/12/06, numéro d'identification : 4209180 / Référence : R188, RG13-A-10, numéro de volume : 3709, numéro de dossier : 140017, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Criminal Code - Gun Control [Pocket 5] », date : 1994/02/23-1994/12/14, numéro d'identification : 4209181 / Référence : RG13, R188, acquisition/BAN: 2014-00561-3, 98-0419 OFRC, numéro de dossier : HQLEG 1992-0990E, titre du dossier : « Cartridge Magazine Control Regulations », le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1992, numéro d'identification : 4663518 / Référence : RG13, R188, acquisition/BAN: 2014-00561-3, 98-0419 OFRC, numéro de dossier : HQLEG 1992-0990E, titre du dossier : « Cartridge Magazine Control Regulations », le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1992, numéro d'identification : 4663518 / Référence : RG13, boîte : 11, File number 3100S-2, titre du dossier : « Gun Control - Report to the Solicitor General of Canada by *** *** entitled: "Firearms and the Private Security Industry in Canada". - September/75 », le document fait partie de : « Central registry files of Justice Legal Services Unit in Solicitor General Canada [textual record] », date : 1975/09/01-1975/09/30, numéro d'identification : 206426 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2008-00301-9, boîte :3, numéro de dossier : 3210-111, titre du dossier : « Criminal Code - Legislation - Bill C-17 - Firearms Amendments », le document fait partie de : « Central registry files of Justice Legal Services Unit in Royal Canadian Mounted Police [textual record] », date : 1992/04/08-1992/05/14, numéro d'identification : 3809961 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2008-00304-3, boîte : 1, numéro de dossier : 3245-33, titre du dossier : « Criminal Law - Firearms - *** *** Re-Registration of Converted Automatic Firearm - Illegal Order - August 1994 », le document fait partie de : « Central registry files of Justice Legal Services Unit in Royal Canadian Mounted Police [textual record (some electronic)] », date : 1995/01/25-1995/12/04, numéro d'identification : 3809995 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2008-00304-3, boîte : 1, numéro de dossier : 3245-59, titre du dossier : « Criminal Law - Firearms - *** *** - Order Prohibiting Possession of Firearms Ammunition and Explosive Substances for a Period One Year Under s. 100 (4) - CC - January 1995 », le document fait partie de : « Central registry files of Justice Legal Services Unit in Royal Canadian Mounted Police [textual record (some electronic)] », date : 1993/08/08-1995/05/04, numéro d'identification : 3809995 / Référence : R188, RG13, acquisition/BAN: 2014-00499-4, boîte : 29, numéro de dossier : HQLEG 1997-0159E-02, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Firearms Fees Regulations », date : 1997/02/26-1998/02/16, numéro d'identification : 5625206 / Référence : R188, RG13, acquisition/BAN: 2014-00499-4, boîte : 29, numéro de dossier : HQLEG 1997-0159F-02, partie de dossier : 1, titre du dossier : Armes à feu., reg. sur les droits applicables aux,, date : 1997/12/19-1998/02/03, numéro d'identification : 5625209 / Référence : RG13, R188, acquisition/BAN: 2003-01116-1, 92-0324 OFRC, boîte : 3, numéro de dossier : 3210-87, titre du dossier : « Criminal Code - Legislation - Registration of Restricted Weapons. Criminal Code sec. 106.1(1) - COLT AR-15 - Firearms Section », le document fait partie de : « Central registry files of Justice Legal Services Unit in Royal Canadian Mounted Police [textual record] », date : 1985/06/25-1985/09-20, numéro d'identification : 206421 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2008-00231-4, boîte : 66, numéro de dossier : HQLEG-1977-0186E, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Justice - Restricted Weapon order No 2 (replacement) Semi automatic action rifle know as comando Mark V, Thompson 27A-1 and colt Model AR-15 », le document fait partie de : « Records of the Legal section of the Privy council office [textual record] », date : 1977/01/01-1977/12/31, numéro d'identification : 3806079 / Référence : RG13, R188, acquisition/BAN: 2014-00492-7, 86-358 OFRC, titre du dossier : « Justice - Restricted Weapons order », le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1978-1979, numéro d'identification : 4663349 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2008-00231-4, boîte : 112, numéro de dossier : HQLEG-1977-1144E, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Justice - Restricted Weapons Order - Order Declaring Certain Weapons to be Restricted Weapons - Semi Automatic Carbine Know as Commando Mark III, Mark V, Colt Model AR-15, Thompson Model 27A-1 », le document fait partie de : « Records of the Legal section of the Privy council office [textual record] », date : 1977/01/01-1977/12/31, numéro d'identification : 3806079 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2009-00609-7, 90-383 OFRC, titre du dossier : « Criminal code S86 Dangerous use of firearms. Criminal code S86 », le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1972/09/15-1980/12/31, numéro d'identification : 3950690 / Référence : RG13, R188, acquisition/BAN: 2014-00561-3, 98-0419 OFRC, titre du dossier : « Prohibited Weapons control regulations », le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1989-1992, numéro d'identification : 4663518 / Référence : R188, RG13, acquisition/BAN: 2014-00499-4, boîte : 29, numéro de dossier : HQLEG 1997-0159E, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Justice - Firearms Fees Regulations », date : 1997/03/12-1997/10/28, numéro d'identification : 5625204 / Référence : R188, RG13, acquisition/BAN: 2014-00499-4, boîte : 29, numéro de dossier : HQLEG 1997-0159E, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Justice - Firearms Fees Regulations », date : 1997/03/12-1997/10/28, numéro d'identification : 5625205 / Référence : R188, RG13, acquisition/BAN: 2014-00499-4, boîte : 29, numéro de dossier : HQLEG 1997-0159F, partie de dossier : 1, titre du dossier : Justice - Règlement sur les droits applicables aux armes à feu, date : 1997/03/14-1997/10/20, numéro d'identification : 5625207 / Référence : R188, RG13, acquisition/BAN: 2014-00499-4, boîte : 29, numéro de dossier : HQLEG 1997-0159F, partie de dossier : 2, titre du dossier : Justice - Règlement sur les droits applicables aux armes à feu, date : 1997/03/14-1997/10/20, numéro d'identification : 5625208 / Référence : R188, RG13, acquisition/BAN: 2014-00499-4, boîte : 61, numéro de dossier : HQLEG 1997-0506E, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Justice - Authorization to Carry Firearms », date : 1997/07/21-1998/02/02, numéro d'identification : 5625783 / Référence : R188, RG13, acquisition/BAN: 2014-00499-4, boîte : 61, numéro de dossier : HQLEG 1997-0506F, partie de dossier : 1, titre du dossier : Justice - Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing, date : 1997/12/23-1998/02/02, numéro d'identification : 5625784 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2014-00569-9, boîte : 47, numéro de dossier : HQLEG 1996-0242E, titre du dossier : « Justice - Authorization to carry firearms », le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1996/03/21-1996/09/06, numéro d'identification : 4663530 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2014-00569-9, boîte : 47, numéro de dossier : HQLEG 1996-0242F, titre du dossier : Justice - Autorisation de port d'armes à feu, le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1996/03/21-1996/09/06, numéro d'identification : 4663530 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2014-00569-9, boîte : 47, numéro de dossier : HQLEG 1996-0242E-02, titre du dossier : « Justice - Authorization to carry firearms », le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1996/09/24-1996/10/31, numéro d'identification : 4663530 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2014-00569-9, boîte : 47, numéro de dossier : HQLEG 1996-0242F-02, titre du dossier : Autorisation de port d'armes à feu, le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1996/10/08-1996/10/31, numéro d'identification : 4663530 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2014-00569-9, boîte : 47, numéro de dossier : HQLEG 1996-0243-E, titre du dossier : « Justice - Authorization To Transport Firearms », le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1996/03/15-1996/09/06, numéro d'identification : 4663530 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2014-00569-9, boîte : 47, numéro de dossier : HQLEG 1996-0243F, titre du dossier : Justice - Autorisation de transport d'armes à feu, le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1996/03/15-1996/09/10, numéro d'identification : 4663530 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2014-00569-9, boîte : 47, numéro de dossier : HQLEG 1996-0243E-02, titre du dossier : « Authorization to Transport Firearms », le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1996/09/29-1996/10/31, numéro d'identification : 4663530 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2014-00569-9, boîte : 47, numéro de dossier : HQLEG 1996-0243F-02, titre du dossier : Autorisation de transport d'armes à feu, le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1996/09/27-1996/10/31, numéro d'identification : 4663530 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2014-00565-6, boîte : 10, numéro de dossier : 6-600104E, partie de dossier : 1 to 3, titre du dossier : « Regulations Prescribing Certain Firearms and Other Weapons, Components and Parts of Weapons, Accessories, Cartridge Magazines, Ammunition and Projectiles as Prohibited or Restricted », le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1998/01/16-1998/08/20, numéro d'identification : 4663525 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2014-00565-6, boîte : 10, numéro de dossier : 6-600104F, partie de dossier : 1 - 2, titre du dossier : « Regulations Prescribing Certain Firearms and Other Weapons, Components and Parts of Weapons, Accessories, Cartridge Magazines, Ammunition and Projectiles as Prohibited or Restricted », le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1998/01/16-1998/08/20, numéro d'identification : 4663525 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2014-00565-6, boîte : 35, numéro de dossier : 6-600607F, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Regulations Prescribing Certain Firearms and Other Weapons, Components and Parts of Weapons, Accessories, Cartridge Magazines, Ammunition and Projectiles as Prohibited or Restricted », le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1998/08/20-1998/11/04, numéro d'identification : 4663525

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

6524 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-01038

Référence : R112, RG24-G-1, numéro de volume : 31061, numéro de dossier : 2922-B-OL-302-008/FT-001, titre du dossier : « National Defence Publications - Operational /Tactical Orders - Specific Operations - Volume 8 - Aid of the Civil Power, Part One - Guidance to the Commanders and Staff », date : 1970-1971, numéro d'identification : 4013846 / Référence : R112, RG24-G-1, numéro de volume : 31061, numéro de dossier : 2922-B-OL-302-008/FT-001, titre du dossier : « National Defence Publications - Operational /Tactical Orders - Specific Operations - Volume 8 - Aid of the Civil Power, Part One - Guidance to the Commanders and Staff », date : 1970-1971, numéro d'identification : 4013847

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

587 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-01039

RG24-C-1-c, numéro de volume : 31935, numéro de dossier : 1733-23, titre du dossier : « K.R. (Army) - Chapter 23 - Duties in Aid of the Civil Power », date : 1953, numéro d'identification : 4178536

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

31 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-01297

RG24-G-15-6, numéro de volume : 23449, numéro de dossier : 3301-0114, partie de dossier : 73/1, titre du dossier : « Non-Military Activities - Emergency Services - CFB Kingston - Emergency Force », date : 1973/05-1974/03, numéro d'identification : 3936701

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

214 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-01308

RG24-G-15-6, numéro de volume : 23450, numéro de dossier : 7500-10, partie de dossier : 75/1, titre du dossier : « Transportation - 1976 Olympics », date : 1975/11-1976/08, numéro d'identification : 3936717

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

157 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-01610

Référence : RG24-G-15-4, numéro de volume : 23520, numéro de dossier : 3301-3, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Non Military Activities - Emergency Services - Operation Magnet 2 », date : 1979/08-1979/09, numéro d'identification : 3936487 / Référence : RG24-G-15-4, numéro de volume : 23520, numéro de dossier : 3301-3, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Non-Military Activities - Emergency Services - Operation Magnet 2 », date : 1979/08-1980/01, numéro d'identification : 3936486

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

491 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-01639

RG24-G-15-24, numéro de volume : 23261, numéro de dossier : 3350-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Operation Gallant », date : 1972/11-1973/01, numéro d'identification : 3936245

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

275 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-11789

Référence : R227, RG29, numéro de volume : 974, numéro de dossier : 388-6-3, titre du dossier : « Nutrition Services - Group feeding - Indian Residential Schools - Kitchen staff courses », date : 1947/03-1948/01, numéro d'identification : 6243891 / Référence : R227, RG29, numéro de volume : 974, numéro de dossier : 388-6-4, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Nutrition Services - Group feeding - Nutrition Study in Indian Residential Schools », date : 1948/03-1949/07, numéro d'identification : 6243892 / Référence : R227, RG29, numéro de volume : 974, numéro de dossier : 388-6-4, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Nutrition Services - Group feeding - Nutrition Study in Indian Residential Schools », date : 1949/10-1951/11, numéro d'identification : 6243894 / Référence : R227, RG29, numéro de volume : 974, numéro de dossier : 388-6-4, partie de dossier : 4, titre du dossier : « Nutrition Services - Group feeding - Nutrition Study in Indian Residential Schools », date : 1951/04-1955/01, numéro d'identification : 6243895 / Référence : R227, RG29, numéro de volume : 923, numéro de dossier : 385-7-2, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Nutrition Services - Liaison and Cooperation with Departmental Directorates and Indian and Northern Health Services », date : 1951/09-1958/11, numéro d'identification : 6243483

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1583 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-02800

Référence : RG10-C-IV-4, acquisition/BAN: 1998-00876-2, boîte : 15, numéro de dossier : N-9545-N1L3-0040, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Licences - Northern Inland Waters - Cominco Mines Ltd. - Con Mines - Mining Yellowknife », date : 1976-1977, numéro d'identification : 4896611 / Référence : RG85-C-2-a, numéro de volume : 1545, numéro de dossier : 19922, titre du dossier : « [John Lundmark - Mineral claim, Kim no. 16, no. 35553 - Thompson Lundmark Gold Mines Ltd. - Consolidated Mining and Smelting Co. of Canada Ltd.] », date : 1938/08-1944/11, numéro d'identification : 1586836 / Référence : RG85-C-2-a, numéro de volume : 1545, numéro de dossier : 19923, titre du dossier : « [John Lundmark - Mineral claim, Kim no. 17, no. 35554 - Thompson Lundmark Gold Mines Ltd. - Consolidated Mining and Smelting Co. of Canada Ltd.] », date : 1938/08-1944/11, numéro d'identification : 1586837 / Référence : RG85-C-2-a, numéro de volume : 1545, numéro de dossier : 19924, titre du dossier : « [John Lundmark - Mineral claim, Kim no. 18, no. 35555 - Thompson Lundmark Gold Mines Ltd. - Consolidated Mining and Smelting Co. of Canada Ltd.] », date : 1938/08-1944/11, numéro d'identification : 1586838 / Référence : RG85-B-1-a, numéro de volume : 1635, numéro de dossier : 14290, titre du dossier : « G.H. Finland - Min. clm. [Mineral claim] Con no. 3, no. 35709 - FS no. 8299 - Lease no. 1411 - The Consolidated Mining & Smelting Co. of Canada Ltd », date : 1935/10-1941/06, numéro d'identification : 1588723 / Référence : RG85-B-1-a, numéro de volume : 1635, numéro de dossier : 14291, titre du dossier : « G.H. Finland - Min. clm. [Mineral claim] Con no. 4, no. 35710 - FS no. 8300 - Lease no. 1412 - The Consolidated Mining & Smelting Co. of Canada Ltd », date : 1935/10-1941/06, numéro d'identification : 1588724 / Référence : RG85-B-1-a, numéro de volume : 1635, numéro de dossier : 14292, titre du dossier : « G.H. Finland - Min. clm. [Mineral claim] Con no. 5, no. 35711 - FS no. 8301 - Lease no. 1413 - The Consolidated Mining & Smelting Co. of Canada Ltd », date : 1935/10-1954/07, numéro d'identification : 1588725 / Référence : RG85-B-1-a, numéro de volume : 1635, numéro de dossier : 14293, titre du dossier : « G.H. Finland - Min. clm. [Mineral claim] Con no. 6, no. 35712 - FS no. 8302 - Lease no. 1414 - The Consolidated Mining & Smelting Co. of Canada Ltd », date : 1935/10-1941/06, numéro d'identification : 1588726

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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avril 2024
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