À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3623 dossier(s)
Req # A-2019-00392
Tous les dossiers concernant les arguments présentés par la U.S. Securities and Exchange Commission contre Kik Interactive Inc. pendant la période allant de septembre 2017 au 29 septembre 2019.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00399
Tout document produit depuis le 1er janvier 2019 concernant l’incidence de la taxe fédérale sur le carbone en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00411
Ensemble des notes d’information, des notes de service, des rapports ou des présentations fournis au ministre ou au sous-ministre(s) du 1er novembre 2018 au 16 octobre 2019 concernant les prêteurs hypothécaires « privés » ou « offrant des solutions de rechange ».Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00427
Note d’information 2019FIN487965 - Comité consultatif supérieur le 24 juin 2019.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00428
Note d’information 2019FIN488342 - Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) sur la sécurité et la stabilité des activités de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00431
Note d’information 2019FIN488014 - Documents définitifs en vue de la réunion du 17 juin des sous-ministres ou greffiers sur l’avenir du travail.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00446
Tous les documents concernant l’Analyse comparative entre les sexes plus réalisée en prévision de la décision d’éliminer progressivement le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants en 2017 pour la période du 4 novembre 2015 au 30 mars 2016.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00454
Documents relatifs à l’annonce du 4 septembre 2019, « Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique dévoilent la composition du Groupe d’experts sur l’offre de logements et l’abordabilité ».Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00559
Note d’information 2019FIN491767 - Ordre du jour de l’Examen triennal 2019 à 2021 du Régime de pensions du Canada.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00474
Note d’information 2019FIN486209 - Mise à jour sur l’offre d’un meilleur service aux passagers du transport aérien en faisant de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien une société sans but lucratif.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020