À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 267 dossier(s)
Req # A-2022-00075
Je demande une copie de la note d’information intitulée « Mesures d’amendement proposées Covid-19 ». Référence : CCM003317.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00076
J’aimerais avoir accès aux notes d’information suivantes : Examen et commentaires sur la version finale de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 (2021), Rapport au Parlement concernant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2021), Stratégie fédérale de développement durable (2022). Une liste détaillée de notes d’information est jointe à cette demande. J’ai le plaisir de vous faire tenir ci-joint les documents pouvant être divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2021-00031
Toutes les notes écrites ou créées pendant ou après les inspections d'installations effectuées en 2021 ; toutes les photographies et tous les enregistrements vidéo créés pendant les inspections d'installations effectuées en 2021. Cela comprend les notes manuscrites et numériques.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2023
Req # A2022-0008
Veuillez communiquer tous les documents relatifs aux "examens des incidents de recours à la force" mentionnés à la page 200 du dossier de demande d'accès à l'information A2021-00034. Omettre les doublons.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2023
Req # A-2022-00014
Dossiers sur le chauffage et la climatisation de l'établissement d'EdmontonOrganisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A2022-00026
La commissaire du Service correctionnel du Canada, Anne Kelly, a envoyé une lettre à l'enquêteur correctionnel, le Dr Ivan Zinger, datée du 24 février 2020, dans laquelle elle écrit : " Nous accusons réception de votre lettre datée du 18 décembre 2019, dans laquelle vous avez soulevé des préoccupations au sujet de la Directive du commissaire (DC) 022 - Relations avec les médias. " J'aimerais recevoir une copie de la lettre du Dr Zinger datée du 18 décembre 2019 à la lettre de la commissaire du SCC Anne Kelly mentionnée ci-dessus.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2022-00019
Tous les courriels et autres documents reçus ou envoyés entre le 13 août 2022 et 23 décembre 2022 soit par la présidente (Lisa Campbell), soit par la conseillère scientifique du président;(Sarah Gallagher et John Moores), chef de cabinet (Nathalie Verville), vice-présidente de l’espace ,Politique des programmes (Mary Preville) ou vice-présidente des sciences et de la technologie (Luc Brûlé)qui comportent toute référence à « UAP », « phénomènes aériens non identifiés », « OVNI » ou « objet volant non identifié ».Organisation: Agence spatiale canadienne
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada