Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 102 dossier(s)

Req # A-2021-00018

Toute la correspondance par courriel concernant la Dre Carrie Bourassa, au sein du gouvernement, vers l’externe et dans les services ministériels, depuis le 25 octobre.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

47 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00019

Tout document relatif au rôle joué par le Dr Kieran Moore en tant que membre du comité consultatif sur la maladie de Lyme de Pfizer et à son projet de recherche sur cette maladie.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

12 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00020

Documents de la Dre Carrie Bourassa, correspondance par courriel entre l’Université de la Saskatchewan, courriels en réponse au StarPhoenix et procès-verbaux de réunions avec la Dre Bourassa et le président.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

17 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00027

Informations sur les personnes intersexuées.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

32 page(s)
février 2022

Req # 2022_001988

Toute la correspondance électronique interne envoyée entre les employés de la Fondation canadienne des relations raciales du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022, avec le terme « personnes blanches ».

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

3 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00027

Ententes d'application (EA) entre l'organisation indienne de recherche spatiale (OIRS) et l'Agence spatiale canadienne liée à la coopération du projet de calibration et de validation de la polarimétrie compacte.

Organisation: Agence spatiale canadienne

7 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00029

Protocole d'entente entre l'organisation indienne de recherche spatiale (OIRS) et l'agence spatiale canadienne concernant une coopération dans le domaine de l'espace.

Organisation: Agence spatiale canadienne

10 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00033

Mémorandum d'intention entre GHGSat, l'Agence spatiale canadienne et l'Agence spatiale européenne.

Organisation: Agence spatiale canadienne

5 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00038

Protocole d'entente entre l'Agence spatiale d'état de l'Ukraine et l'Agence spatiale canadienne dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.

Organisation: Agence spatiale canadienne

5 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00040

Entente de coopération sur l'espace entre Canada (ASC) et l'inde (OIRS).

Organisation: Agence spatiale canadienne

5 page(s)
février 2022
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