Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1196 dossier(s)

Req # A-2024-0005

Toutes les communications à destination et en provenance de Cancer du sein du Canada (et de son lobbyiste) qui sont détenues par les IRSC entre le 2024-03-12 et le 2024-05-30.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00001

« Fournissez les documents d’information suivants préparés en Février 2024 : ISD # BN0018160 Espace Canada CSA # CCM003997 »

Organisation: Agence spatiale canadienne

64 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00002

« Bilan social de l'Agence spatiale canadienne 2021-2022. Le Bilan Social fournit un Portrait général c’est-à-dire: il couvre les données par niveau, catégorie, spécialisation, par secteur, etc, pour l'ensemble des employés, par exemple: ceux arrivent et ceux qui quittent, les promotions, etc. Il inclut aussi la répartition des employés d’équité en matière d’emploi en les identifiant séparément. La requête porte sur les présentations PowerPoint et les rapports ainsi que tout au document disponible à cet effet. »

Organisation: Agence spatiale canadienne

74 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00004

« Tous les documents liés à l’éclipse solaire qui a eu lieu au Canada le 8 avril 2024, y compris les observations, les recherches, les questions qui pourraient mener à des recherches futures, etc., de la part de scientifiques ou d’autres membres du personnel de l’organisme. Limiter aux documents du 30 mars 2024 à aujourd’hui. Clarification 6 mai 2024 : Observations internes, recherche et questions seulement. Inclure également des observations formelles. Exclure les messages de clavardage informels et les communications aux employés concernant la visualisation. Fournir des versions finales du document lorsqu’il y a beaucoup de brouillons. »

Organisation: Agence spatiale canadienne

69 page(s)
mai 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

mai 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

mai 2024

Req # A-2023-0021

Données relatives aux variations du budget des IRSC dédiés aux bourses étudiantes aux cycles supérieurs, pour la période de 2007-2008 à 2023-2024.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-1236

L’ensemble des documents, des notes de service, des courriels, de la correspondance, des notes d’information, des messages textes, des messages échangés sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, de même que tout autre document, dont les ébauches, produits pendant la période du 1er septembre 2022 20 mars 2023 aujourd’hui, au sujet des études du comité sur l’ingérence étrangère dans les élections, dont (1) les réunions sur les questions à l’étude, (2) les comparutions des témoins et l’établissement du calendrier de ces comparutions, y compris les préparations faites en prévision de la comparution de ces témoins, (3) les informations rapportées par Global News le 7 novembre 2022 dans un article intitulé « Canadian intelligence warned PM Trudeau that China covertly funded 2019 election candidates: sources », (4) la motion examinée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 14 novembre 2022 concernant l’invitation de témoins et la production de documents, (5) la motion examinée par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique les 14 et 30 novembre et les 5 et 7 décembre au sujet d’une étude sur la question.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

263 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-637

Documents envoyés au directeur du SCRS, David Vigneault, suggérant de créer un bureau de l’ombudsman au SCRS ou en discutant.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

24 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-640

Toute transcription des échanges de l’assemblée générale.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

9 page(s)
avril 2024
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