À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 462 dossier(s)
Req # A-2023-00016
Fournir CCM003548 : Rapport sur la passation de marchés avec d’anciens fonctionnaires (janvier à mars 2023)Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2023
Req # A-2023-00017
Fournir CCM003365 : Rapport sur la passation de marchés avec d’anciens fonctionnaires (octobre à décembre 2022)Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2023
Req # A-2023-00018
Fournir CCM003327: Note d’information pour l’approbation des dépenses de représentation liées à la réunion du groupe des directeurs de l’information des agences spatiales (SACIO)Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2023
Req # A-2023-00019
Fournir CCM003286 : Plan préliminaire de la mission commerciale des États-UnisOrganisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2023
Req # A-2022-00040
Tout document produit, envoyé ou reçu par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), entre le 24 juillet 2020 et le 6 septembre 2022, en ce qui concerne l’opportunité de poursuivre, de surseoir ou d’abandonner la procédure d’appel devant la Cour suprême du Canada de la décision rendue dans R. c. Sharma, 2020 ONCA 478, par la Cour d’appel de l’Ontario. En outre, veuillez tenir compte de tout document qui traite des conséquences juridiques de la décision sur le SPPC, y compris les répercussions sur la conduite des activités du SPPC ou toute modification apportée aux directives ou aux politiques du SPPC en réponse à la décision rendue.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2023
Req # 2023-M1016
Tous les contrats et factures impliquant Navigator Ltd, de 2020 à la fin du 3e trimestre 2023.Organisation: Téléfilm Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2023-00012
Fournir des documents pour 2022 et 2023, y compris des séances d’information, des rapports de consultants, des évaluations des risques liés aux voyages touristiques spatiaux privés en provenance du Canada; sur le contournement de la sélection rigoureuse des astronautes; sur des considérations particulières pour les essais en vol, pour les équipages, pour les passagers payants par le consommateur, pour la sécurité des vols, pour l’équipement de vol. Inclure les demandes reçues pour entreprendre de tels vols ainsi que pour le transport commercial de fret spatial.Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2023
Req # A-2023-00010
Veuillez fournir des copies de tous les documents relatifs à la communication entre le ministère et Maritime Launch Servicesinistère. Cela devrait inclure, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les notes de service, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions, ainsi que d’autres documents applicables, y compris ceux qui détaillent la façon dont le service s’est préparé à communiquer avec l’entreprise ou y a répondu à l’interne. Période : du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, le 21 avril 2023Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2023