À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 431 dossier(s)
Req # A-2023-00052
Documents détaillant la décision du Conseil de renoncer systématiquement aux frais de dossier pour les demandes d'accès de l'information.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-008
Tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents récapitulatifs de/au sujet des consultants travaillant par l'intermédiaire de Protak Consulting Group Inc. au Secrétariat de l'Agence de surveillance de la…Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
février 2024
Req # A-2023-010
Tout document détenu par le OSSNR : -- qui traitent de l'utilisation de véhicules du SCRS par des employés du SCRS dans le but de se livrer à des activités sexuelles consensuelles et non consensuelles, y compris le viol. L'échéancier pour…Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
février 2024
Req # A-2023-012
L'information personnel etait demander.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
février 2024
Req # 2023-06-05
Documents concernant les lettres patentes dans les deux langues officielles, tous les documents élaborés par la PRPA qui servent de cadre (ou qui sont destinés à l’être), liés à la fonction de l’organisation. Seulement en ce qui concerne les langues…Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert