À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Mois
Trouvé 763 dossier(s)
Req # A-2022-00725
Documents relatifs aux communications radio impliquant C-Tow Marine Assistance Limited à diverses datesOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00740
Nombre de permis de pêche actifs attribués à des pêcheurs ayant leur port d’attache en Nouvelle-Écosse pour les ZPH 25 et 26 de 2020 à 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00741
Liste des contrats de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) de catégorie 1 dont la valeur financière se situe entre 100 000 $ et 3 750 000 $ du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00743
Documents de septembre à octobre 2022 concernant le projet de développement domiciliaire d'un Golf à La Prairie (Québec)Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00745
Documents relatifs à un dépliant qui décrit l’application illégale de pesticide par un chercheur de Pêches et Océans Canada en 2010Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00747
Documents relatifs au montant annuel facturé par Services publics et Approvisionnement Canada en loyer à Pêches et Océans Canada pour toutes les unités de personnel au NunavutOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00779
Communication entre Timothy Sargent et Lawrence Hanson concernant la demande d’accommodement religieux de septembre 2021 à novembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00782
Tous les courriels et fichiers de Jeawoon Jeong à Kyle Garver du 1er avril 2022 au 9 novembre 2022 concernant le pou du poisson.Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00786
Tous les courriels, pièces jointes, fichiers séparés, bases de données et rapports d’Eliah Kim du 15 avril 2022 au 9 novembre 2022 concernant le pou du poissonOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00011
Nous souhaitons obtenir tous les examens réalisés pendant cette période où un délinquant, en liberté conditionnelle, a été accusé d'une infraction grave. Les documents relatifs à ces 16 examens de 2020-2021 et tout autre examen ayant eu lieu pendant notre période de demande (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021). Si les examens ont généré des rapports, nous souhaitons les avoir également.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2022