À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2686 dossier(s)
Req # A-2019-00712
Une copie de l'entente actuelle de Transports Canada avec le CP pour utiliser un véhicule d'évaluation des voies (VEV) sur les voies du CP (conditions actuelles et, si elles sont différentes, celles qui étaient en vigueur en 2019).Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00737
Information concernant le sillage chimique en Colombie-Britannique.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # AF-2019-00055
Veuillez fournir tous les documents* générés entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2020 montrant les coûts réels d’un ensemble d'habitation de dix logements appelé « Article 95 » ou « SWEETGRASS F.N. Phase 9 A. 95 » financé par la SCHL pour Sweetgrass First Nation, soumis par la Première Nation de Sweetgrass en 2015 avec un budget total de 1784 019 $ et un coût budgété par maison de 178 402 $.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2020
Req # AF-2019-00056
Une liste de tous les salaires, honoraires, frais de réunion, dépenses et/ou autres indemnités autorisés à être versés aux membres du Groupe d’experts sur l’avenir de l’offre de logements et l’abordabilité. Inclure toutes les ententes de partage des coûts. (4 septembre 2019 – 23 janvier 2020)Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2020
Req # A-2019-00002
Tous les documents envoyés au Commissariat aux langues officielles, dans le cadre d'une enquête, entre le 1er janvier 2018 et 29 avril 2019.Organisation: École de la fonction publique du Canada
février 2020
Req # A-2019-00021
Information pour les événements d'apprentissage sur la façon de concevoir les services fédéraux, le cadre bâti, l'information / communication, l'approvisionnement, et le transport afin d'éviter les obstacles pour les personnes handicapées. Portée: du 1er janvier 2014 au 31 octobre 2019.Organisation: École de la fonction publique du Canada
février 2020
Req # A-2019-00022
Information concernant les cours dans le Programme de perfectionnement professionnel et de certification.Organisation: École de la fonction publique du Canada
février 2020
Req # A-2019-00024
Veuillez fournir tous les documents relatifs au marché public avec le numéro de référence "C-2019-2020-Q2-00006", le numéro d'achat "6027656" et le nom du fournisseur "TIDES CANADA INITIATIVES SOCIETY".Organisation: École de la fonction publique du Canada
février 2020