À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
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Mois
Trouvé 664 dossier(s)
Req # A-2021-00167
Les observations déposées par Facebook et Google dans le cadre de la consultation du gouvernement sur le partage équitable des revenus entre les plateformes numériques et les médias d'information.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-00168
Observations soumises dans le cadre de la consultation du gouvernement sur le partage équitable des revenus entre les plateformes numériques et les médias d'information, qui a pris fin le 15 septembre 2021.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-00178
Note d’information au ministre CH2021-01162: «Droit de réversibilité de la Loi sur le droit d'auteur».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-00180
Note d’information au ministre CH2021-01018: «Aperçu de l'engagement des intervenants mené pour la rémunération des médias».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-00182
Note d’information au ministre CH2021-00556: «Un cadre moderne en matière de droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne : aperçu de la consultation à venir».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-00191
Tous les documents relatifs aux lots 1 999 283 et 1 487 577 du Cadastre du Québec.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-00197
Note d’information au ministre CH2021-00985: « Examen de la gouvernance du portefeuille du Patrimoine canadien 2021».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-00199
Du 1er janvier 2010 au 21 octobre 2021, tout document en lien avec le nombre de livres édités par an au Canada, le nombre d’ouvrages qui sont retournés chaque année par les libraires aux fournisseurs, le nombre de livres qui sont détruits chaque année, le nombre de livres imprimés en utilisant du papier recyclé chaque année et le lieu de fabrication dudit papier recyclé.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-00207
Du 1er mai 2021 au 29 octobre 2021, tous les courriels adressés au ministre ou provenant de ce dernier et portant sur la réglementation des géants du web, y compris le projet de loi C-10 et les propositions relatives aux préjudices en ligne.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-00208
Du 1er janvier 2021 au 29 octobre 2021, tous les documents relatifs aux dépenses engagées pour la cérémonie d'assermentation du nouveau Cabinet le 26 octobre 2021.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021