À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence spatiale canadienne
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Monnaie royale canadienne
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Office des transports du Canada
- 2020
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 284 dossier(s)
Req # A-2020-00017
Documents relatifs à Air Canada détenus par l’Office des transports du Canada. Veuillez également me fournir des copies de l’ensemble de la correspondance et des documents, y compris les courriels et les lettres que détient l’OTC qui ont été créés ou modifiés pour la dernière fois depuis le 15 mars 2020 et qui renferment « Conseil national des lignes aériennes du Canada » ou « CNLA » dans leur contenu ou leurs métadonnées.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00182
Documents concernant l’annonce de financement de Loblaws Canada le 8 avril 2019Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00884
Documents concernant Tesla Motors Canada (de mars à juillet 2019)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2020
Req # A-2019-01081
Documents concernant le groupe Strathmere (de novembre 2015 à août 2019)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00103
Documents d’information préparés pour les réunions avec l’Association canadienne de l’industrie de la chimie les 3 et 4 février 2020Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00236
Liste des accords de conservation en vertu de la Loi sur les espèces en péril (de 2011 à mai 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00492
Documents concernant les permis touchant la rivière BeaverlodgeOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00493
Documents concernant les permis touchant le bassin versant des rivières Redwillow et Beaverlodge (de juin 2019 à juillet 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00497
Documents concernant le nombre d’atteintes à la sécurité signalées entre 2015 et 2020Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00548
Copie du dossier numéro 254343 – Renseignements concernant les mandats spéciaux du gouverneur généralOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2020