À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 412 dossier(s)
Req # A-2023-00020
Demande de fournir les noms de tous les employés de la Commission canadienne des droits de la personne au 31 décembre 2022.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2023
Req # A-2023-00025
Demande de fournir des documents montrant le coût de production du Document de réflexion sur l’intolérance religieuse.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2023
Req # A-2023-00027
Demande de fournir des documents détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels du personnel, aux véhicules achetés ou à l'entretien des véhicules de 2018 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2023
Req # A-2023-00001
Veuillez fournir les copies de tous les documents relatifs aux communications entre le Ministère et Maritime Launch Services. Cela devrait inclure, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les notes de service, les ordres du…Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2023
Req # A-2023-00027
Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux exercices 2019-…Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2023
Req # A-2023-01552
Copie de la note de breffage MIN-301236, rapports annuels de l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00667
Données de surveillance des effets environnementaux de 2016 à 2019 recueillies conformément au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00294
Copie de la note de breffage MIN-286002 concernant les efforts internationaux pour éliminer progressivement la production d’électricité au charbon.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-01927
Demande visant l’ensemble de la documentation concernant l’élaboration du document «Powering Past Coal State of Global Action to End Emissions from Coal Power» d’ECCC, du 1er novembre 2021 au 16 novembre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00971
Copie de la note de breffage MIN-259793, visant l’accord d’équivalence conclu avec la Nouvelle-Écosse sur le règlement concernant la production d’électricité thermique au charbon.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023