À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence spatiale canadienne
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission de la capitale nationale
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Postes Canada
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1382 dossier(s)
Req # A-2024-00071
Veuillez fournir les dossiers et les documents détaillant le nombre de personnes occupant des emplois équivalents à temps plein qui travaillent à partir du 7, Rideau Gate. Veuillez fournir une ventilation annuelle. Veuillez vous limiter à la période…Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00079
Une ventilation détaillée de toutes les dépenses engagées par la Commission de la capitale nationale pour célébrer le Mois de la fierté en 2024 (mois civil de juin), dont les frais relatifs à la publicité, à l’accueil, aux services de traiteur, à la…Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00002
Toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) et aux arrangements en matière d'approvisionnement (AA) dans le cadre des services d'aide temporaire demandés par et pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2024-00046
Tous les courriels provenant du bureau du président et mentionnant "OGGO", pour la période du 1er avril au 7 mai 2024.Organisation: Postes Canada
juin 2024
Req # A-2024-00047
Tous les courriels provenant du président du conseil d'administration et mentionnant "OGGO", pour la période du 1er avril au 7 mai 2024.Organisation: Postes Canada
juin 2024
Req # A-2024-00227
J’aimerais obtenir toutes les décisions où la Section de la protection des réfugiés (SPR) a accueilli ou rejeté des demandes d’asile présentées à l’égard de l’Afrique du Sud. Période visée : du 12 décembre 2022 au 1er mai 2024.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00233
Je souhaite obtenir les décisions de la SPR et de la Section d’appel des réfugiés (SAR) concluant au rejet des demandes d’asile dans les affaires as où Sajid Iqbal, Usman Mehmood, Afshin Mufti, Seemab Mir et Raj Sharma agissaient comme conseils, et…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00260
J’aimerais obtenir une copie des notes d’information suivantes et de la note d’information pour signature connexe. RÉFÉRENCE – CH-33-071 TITRE : Protégé B – Demande de travail à l’étranger; RÉFÉRENCE – CH-23-177 TITRE : Demande d’entente de…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2024