À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence spatiale canadienne
- Commissariat aux langues officielles
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission de la capitale nationale
- Musée des beaux-arts du Canada
- Postes Canada
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1044 dossier(s)
Req # A-2020-00650
Fournir dans une feuille de calcul les dépenses totales engagées entre le 1er mars 2020 et le 16 septembre 2020, en précisant la répartition des dépenses engagées en 2020-2021 relativement aux codes d’article 1231, 1246 et 0533. Veuillez fournir une répartition des dépenses engagées et, pour chaque dépense, préciser le nom du fournisseur de service ou de l’entrepreneur, une description du produit et du service fourni, la date et la dépense totale. Lorsque les données n’existent pas dans le format décrit ci-dessus, veuillez présenter les dossiers dans leur ensemble (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) relatifs à la dépense. Veuillez procéder à une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Enlevez la version française des dossiers si une version anglaise existe. Veuillez présenter la version définitive des documents, ou l’ébauche la plus récente si une version définitive n’est pas disponible.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00068
Contrat pour services photographiques à la maison de ferme de la résidence du lac Mousseau (bon de commande PO-008477_1) et dernière modification (jusqu’au 27 juillet 2020), ainsi que tous documents connexes tels qu’estimation, proposition, autorisation d’achat, énoncé des besoins, etc.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00071
Entretien général - Résidences officielles (plusieurs années - plusieurs résidences) jusqu’au 27 juillet 2020, en particulier : Nettoyage de fenêtres PO-002671 Déneigement - déglaçage PO-593950 Services de conciergerie GRC PO-005712Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00078
Liste de tous les projets par service, à la demande de Rideau Hall ou du BSGG, descriptions et coûts estimatifs (du 13 juillet 2017 au 12 août 2020). Fichiers électroniques seulement. À l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet. Version finale ou dernière version des documents.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2020
Req # A-2020-020
J’aimerais obtenir un exemplaire de l’organigramme du Commissariat aux langues officielles, y compris les postes et les niveaux de classification des postes. Ce dernier devrait également comprendre les postes des employés qui sont en détachement. La demande initiale a été faite le 29 septembre 2020.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2020
Req # A-2020-015
Tous les courriels échangés entre M. Graham Fraser et □□□ entre le premier janvier 2010 et le 31 décembre 2014. Sans égard à l’adresse courriel utilisée (ex. :□□□).Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2020
Req # A-2020-016
Un exemplaire de l’organigramme du Commissariat, y compris les postes permanents et temporaires ainsi que les niveaux de classifications des postes.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada