À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence spatiale canadienne
- Commissariat à l'information du Canada
- Exportation et développement Canada
- L’Administration portuaire de Prince Rupert
- Monnaie royale canadienne
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Patrimoine canadien
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2028 dossier(s)
Req # A-2023-00519
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Toute la correspondance reçue et acheminée vers Mark Goldberg à Patrimoine canadien concernant Adbusters.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00520
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Toutes les informations concernant Adbusters.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00521
Du 1er mai 2021 au 26 février 2024. Toute la correspondance avec JSpace.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00522
Du 1er mai 2021 au 26 février 2024. Toutes les communications sur le représentant spécial du Canada contre la lutte contre l'islamophobie et JSpace.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00028
« Tous les documents relatifs à l’espace Environnement Canada, financé dans le cadre du programme GO Canada de l’ASC, y compris : - une copie du contrat de projet entre l’ASC et l’Université de Calgary ; - un relevé des transactions financières pour ce projet ; - des copies des rapports soumis (date limite dépassée), dont deux ont été soumis »Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2024
Req # A-2023-00063
Obtenir de la documentation sur les décisions récentes en regard de l’application de l’article 6.1 (« demande vexatoire ou entachée de mauvaise foi, ou constitue autrement un abus du droit »), en particulier sur les critères qui justifient ce type de refus.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2024
Req # A-2023-018
Les coûts associés aux chauffeurs pour l’équipe de direction de la Monnaie.Organisation: Monnaie royale canadienne
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Req # A-2021-00151
Du 1er janvier 2020 au 16 août 2021. Toutes les communications au niveau DG, SMA ou SM concernant le programme de soutien d'urgence aux industries culturelles.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024