À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 915 dossier(s)
Req # A-2017-00151
Du 1er juillet 2016 au 5 juillet 2017, tous les documents de la Direction des événements majeurs, des commémorations et de l'expérience de la capitale concernant la planification et la gestion des foules arrivant sur la colline du Parlement…Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2019-00432
Du 1er juillet 2019 au 10 septembre 2019, tous les documents relatifs au lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2019-00433
Entre le 1er janvier 2016 et le 18 février 2020, tous les documents et communications entre Patrimoine canadien et le bureau du lieutenant-gouverneur du Québec.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2019-00434
Du 1er avril 2018 au 21 février 2020, tous les documents en lien avec la rémunération, les allocations, les subventions et les indemnités versées au lieutenant-gouverneur du Québec, incluant les dépenses engagées et remboursées à ce dernier. De plus…Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2019-00435
Du 1er avril 2015 au 31 mars 2018, tous les documents en lien avec la rémunération, les allocations, les subventions et les indemnités versées au lieutenant-gouverneur du Québec, incluant les dépenses engagées et remboursées à ce dernier. De plus,…Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2019-00436
Du 1er avril 2017 au 21 février 2020, tous les documents en lien avec les dépenses de la Conférence annuelle du Gouverneur Général, des lieutenant-gouverneurs et des commissaires territoriaux avec ventilation des dépenses en plus de tout document…Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2019-00448
Tous les accords de contribution, les accords de contribution modifiés, les formulaires de demande et les états financiers relatifs aux subventions et aux contributions portant les numéros 016-2019-2020-Q2-1326794, GC-2017-Q4-01586, GC-2017-Q4-00672…Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2020-00019
Tous les documents concernant la vente prévue par le Musée des beaux-arts du Canada du tableau de Marc Chagall intitulé «La Tour Eiffel» et l'achat prévu du tableau de Jacques Louis David intitulé «Saint Jérôme entend la trompette du Jugement…Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2020-00281
Du 1er octobre 2019 au 19 octobre 2020, tous les documents concernant les plans de Patrimoine canadien d’imposer des frais aux médias sociaux.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2020-00461
Du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020, toute correspondance entre un représentant du Patrimoine canadien de niveau directeur général ou supérieur et Google, Facebook, Apple, Netflix ou Amazon.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021