À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3815 dossier(s)
Req # A-2024-00011
Courriel envoyé le 19 mars 2020 par le directeur régional de l’Aviation civile, région des Prairies et du Nord, au sujet de la lettre de réponse du ministre émanant de l’Administration centrale de l’Aviation civile à l’industrie, laquelle fournit des éclaircissements pour toutes les opérations de classe D avec des charges externes composées de personnes (CEP).Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2024-00047
Recherche de copies des documents d’offres d’emploi pour les postes de directeur de port et de gardiens de quai par rapport à l’occasion de nomination ministérielle à Cap-aux-Meules à partir de 2023.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2024-00068
Acte de vente du NM Sterling Seas, numéro officiel : 824313.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2021-00776
Tous les avis d’amende émis par Transports Canada en vertu de l’article 7.7 de la Loi sur l’aéronautique du 1er janvier au 31 mars 2022.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00693
Tous documents dans le dossier du couvre-feu de l'aéroport de St-Hubert et de Nav-Canada pour mettre à jour l'application d'identification des aéronefs ou autres véhicules aériens afin de faciliter les plaintes de bruits et le bail de l'aéroport.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
mars 2024
Req # A-2022-00228
Du 1er janvier 2022 au 24 août 2022. Toutes les informations concernent le ministère du Patrimoine canadien et le Centre pour Israël et les affaires juives.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024