À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 4097 dossier(s)
Req # A-2024-00048
Du 6 mai 2022 au 23 avril 2024. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #534512.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2024
Req # A-2024-00040
Veuillez fournir l'annexe A relative à l'acquisition de ressources contractuelles en TI recrutées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 pour les catégories de ressources suivantes 1er janvier 2023 - 31 décembre 2023 pour les…Organisation: Exportation et développement Canada
juin 2024
Req # A-2024-00041
Veuillez fournir une liste de toutes les ressources contractuelles informatiques engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, classées par catégorie/titre de poste (y compris les noms de ces ressources contractuelles en TI)Organisation: Exportation et développement Canada
juin 2024
Req # A-2024-00013
Une copie de l’audit juricomptable effectué à la Première Nation de Makwa Sahgaiehcan (2016-2020).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00057
Les documents montrant le détail du budget relatif au personnel exonéré, ainsi que le nombre correspondant d’employés à temps plein et leurs titres (budget ventilé par année financière de 2014 à 2024).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00048
Tout document concernant le décret C. P. 1973-3571, du 13 novembre 1973, ou le décret C. P. 1151, du 17 mai 1889.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00021
Les rapports concernant les accords de financement pour la Première Nation de Piapot, dans la région de la Saskatchewan, pour chaque année financière ayant fait l’objet d’une déclaration de 2018 à 2023, ainsi que les dépenses par bénéficiaire pour…Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00097
Les documents relatifs au financement fédéral par Services aux Autochtones Canada en faveur de la police dans les écoles.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00087
Le document NCA-017354-0000, daté du 30 mai 1974, dossier 801/25-1, vol. 7 (identifiant N338-402), conservé par le Centre de services régional de la capitale nationale, Bibliothèque et Archives Canada.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00095
Une copie du mandat, des rapports financiers et de tout document de gouvernance du Cercle national des familles et des survivantes depuis sa création.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024