À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 54 dossier(s)
Req # A-2020-00002
1. Organigramme de l’Agence spatiale canadienne (ASC) jusqu’au niveau directeur. 2. Liste des postes d’agents de liaison de l’ASC dans d’autres ministères du gouvernement canadien et agences spatiales.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020
Req # A-2020-00003
Note d'information au président de l'Agence spatiale canadienne sur la publication du Rapport sur l'état du secteur spatial canadien 2019 (CCM001731)Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020
Req # A-2020-00004
Note d'information au président de l'Agence spatiale canadienne concernant le rapport financier trimestriel au 31 décembre 2019. (CCM001697)Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2019-00041
Première partie — Liste des subventions et contributions non remboursables (paiements de transfert) de 1 000 $ ou plus approuvées depuis le 1er mars 2015. Elle devrait inclure ce qui suit : nom du demandeur, montant approuvé, ville/province, date d’approbation, nom du programme et description du projet/commentaires, c’est-à-dire, à quoi sert l’aide financière. Deuxième partie — Liste des contrats de services-conseils/autres de 1 000 $ ou plus accordés ou approuvés depuis le 1er mars 2015. Elle devrait inclure ce qui suit : nom de l’entrepreneur, montant approuvé, ville/province, date d’approbation, nom du programme et description du projet/commentaires, c’est-à-dire, l’objet du contrat.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2018-00016
Toutes les demandes présentées par Westcoast à l’Office national de l’énergie en vue d’accroître la pression d’exploitation ajustée à la valeur réduite, y compris les évaluations techniques, relativement à l’ordonnance d’inspection NB-001-2018 et à ses modifications.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2020
Req # A-2019-000042
Session de formation sur les valeurs et l'éthique pour l'équipe du programme de la station spatiale de l'Agence spatiale canadienne (ASC).Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC