Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 506 dossier(s)

Req # A-2021-00028

Ententes d'application (EA) sur la topographie des surfaces d'eau océaniques et continentales (SWOT) Phase C-F - 661

Organisation: Agence spatiale canadienne

10 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00031

Vol de l'instrument de mesure de la pollution dans la troposphère (MOPITT) sur la Système d'observation de la Terre (EOS AM)/Terra

Organisation: Agence spatiale canadienne

22 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00034

Coopération entre la NASA et l'ASC à la mission SMAP (Soil Moisture Active Passive) - 869

Organisation: Agence spatiale canadienne

7 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00043

Protocole d'entente entre le CNRC et l'ASC pour renforcer la collaboration en matière de R&D à l'appui du programme spatial du Canada

Organisation: Agence spatiale canadienne

10 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00045

Veuillez fournir tous les documents, notamment les rapports, les courriels, les photographies et les séquences vidéo créées par le public au sujet d'objets volants non identifiés (OVNI) entre les dates du 1er janvier et le 30 septembre 2021

Organisation: Agence spatiale canadienne

48 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00047

BN0009624: Contrats avec d'anciens fonctionnaires

Organisation: Agence spatiale canadienne

1 page(s)
novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

novembre 2021

Req # A-2021-00042

Protocole d'entente entre la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis et l'Agence spatiale canadienne sur le système de vision spatiale de l'orbiteur

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-016

Tous les dossiers du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 portant sur la réduction de l’effectif de la Monnaie royale canadienne survenue en 2019.

Organisation: Monnaie royale canadienne

1838 page(s)
octobre 2021
Date de modification :