À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 515 dossier(s)
Req # A-2021-00221
Tous les accords de contribution conclus avec l'Université d'Ottawa pour le Programme de contestation judiciaire, ainsi que tout document annexé aux accords.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00222
Du 1er janvier 2019 au 17 novembre 2021, tous les documents en lien avec le coût total payé par le ministère pour le Micro-audit – Revue d’une arme à feu, réalisé en 2019.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00223
Du 1er janvier 2020 au 18 novembre 2021, les dates et les noms des participants à toute rencontre entre le bureau du ministre du Patrimoine canadien, du sous-ministre du Patrimoine canadien ou de tout sous-ministre adjoint du Patrimoine canadien et l'un des organismes suivants : SOCAN, Screen Composers Guild of Canada (SCGC), Music Publishers Canada, L'Association des professionnels de l'édition musicale (APEM), La Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) and the Canadian Independent Music Association (CIMA).Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00230
Du 2 novembre 2021 au 27 novembre 2021, toutes correspondances entre le bureau du ministre ou du sous-ministre avec le Bureau du conseil privé faisant référence au président d’Air Canada Michael Rousseau.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00231
Du 1er août 2021 au 27 novembre 2021, toutes correspondances entre le bureau du ministre ou du sous-ministre avec le Bureau du conseil privé faisant référence au programme de contestation judiciaire dont l’accord avec l’Université d’Ottawa prend fin le 31 mars 2022.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00026
Ententes d'application (EA) entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne (ASC) concernant un échange de services de soutien et d'utilisation de la Station spatiale internationale (SSI)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00030
Ententes d'application (EA) de la mission XARM (mission de récupération astronomie rayon x) de la NASA et de l'Agence spatiale canadienne (ASC)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00035
Entente entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne pour des services de matériel d'arrimage et d'utilisation conditionnés pour la Station spatiale internationnale.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00037
Accord entre la NASA et l’Agence spatiale canadienne (ASC) pour la coopération sur le programme du télescope spatial James Webb (JWST)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00004
Tous les documents liés à l'examen effectué par Deloitte de la note de service de comptabilité de la Monnaie du 12 janvier 2017Organisation: Monnaie royale canadienne
décembre 2021