Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 1867 dossier(s)

Req # A-2024-00007

Documents relatifs à l’annonce de financement fédéral du 20 octobre 2023 sur l’élargissement de la formation des pilotes de l’Université Mount Royal, y compris les emplois créés, les pilotes formés et les notes d’information.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

70 page(s)
août 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

août 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

août 2024

Req # ATI008-07-13-2024

Demande de documents liés à la demande # ATI006-06-29-23

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

4 page(s)
juillet 2024

Req # ATI009-07-14-2024

Demande de documents liés à la demande # ATI004-03-22-2022

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

14 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00003

Tous documents (incluant la Stratégie pour la diversité et l’inclusion (DEI Strategy), Rapports, Notes de breffages, Plans d’action ou Cadres..etc) produits entre le 1er avril 2021 au 27 mars 2024 pour répondre à l'Appel à l’Action du Greffier…

Organisation: Agence spatiale canadienne

531 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00007

Veuillez indiquer le montant dépensé, par année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par l’organisme de votre ministère du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-0008

Veuillez indiquer le montant dépensé, par année, pour les frais d’art (location, achat, installation, entretien et autres) par votre ministère/organisme du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.

Organisation: Agence spatiale canadienne

4 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00005

Fournissez le document d'information suivant: Edm240527-00959

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

7 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00008

Documents relatifs à l'annonce de PrairiesCan sur le développement économique des communautés francophones le 20 octobre 2023, y compris le nombre d'emplois créés, l'état d’avancement en 2022 et les améliorations obtenues du «…

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

36 page(s)
juillet 2024
Date de modification :