À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2011 dossier(s)
Req # A-2024-00097
La séquence vidéo montrant toute activité de drone à l’Établissement de Joyceville le 16 avril 2024.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2024-00104
Le nombre de cas de COVID d’employés et de détenus suivis par le Service correctionnel du Canada à l’Établissement de Springhill entre le 14 septembre 2022 et le 14 novembre 2022. Et les totaux hebdomadaires durant cette période.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2024-00106
L’ensemble des notes de services, courriels, notes et lettres entre l’équipe des Relations intergouvernementales et les membres du personnel du Service correctionnel du Canada, du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2022. Les sujets qui traitent de…Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2024-00108
Le nombre total de griefs déposés, les types de griefs déposés et le nombre de griefs liés à la sécurité à l’établissement de septembre 2019 à septembre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2024-00123
Une copie du dernier cadre de responsabilisation en matière de droits de la personne élaboré par la Division des droits de la personne qui relève du secteur des droits, des recours et de la résolution du Service correctionnel du Canada (en anglais…Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Req # A-2024-00124
Pour la période du 1er janvier 2017 à aujourd’hui, tous les bulletins et directives liés à l’accès des personnes détenues par le Service correctionnel Canada à un avocat (en anglais seulement, à moins qu’un document soit en français seulement).Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux
Req # AF-2024-00005
Entente de contribution du Fonds pour accélérer la construction de logements entre la Ville de Winnipeg et la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Voir le document récapitulatif général : https://assets.cmhc-schl.gc.ca/sites/cmhc/…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2024
Req # AF-2024-00009
J’aimerais que la Ville d’Oakville et la SCHL signent une entente concernant le Fonds fédéral pour accélérer la construction de logements depuis janvier 2024.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2024
Req # AF-2024-00029
(1) Détermination du type actuel de programme d’assurance prêt de la SCHL (p. ex., APH Select, Standard Rental Housing, assouplissement de l’APH, etc.) au 285, avenue Melvin, HAMILTON, en Ontario (registre foncier : 17288-0035 (LT)) (2) Les détails…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2024