À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4055 dossier(s)
Req # A-2018-00785
Documents relatifs aux règlements modifiant le Règlement sur les mammifères marinsOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2020
Req # A-2019-00458
Documents datés de 2001 à juillet 2019 concernant les navires abandonnés, les épaves ou les débris marins retrouvés sur la côte de la Colombie-BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2020
Req # A-2019-01104
Documents relatifs à la décision du Ministère de délivrer un permis de pêche au homard au gouvernement Mi’gmaq de ListugujOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2020
Req # A-2019-00340
Documents datés de mai 2019 concernant les navires de patrouille extracôtiers de l’ArctiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2020
Req # A-2019-01169
Dépenses et recettes du port pour petits bateaux de St. Philip’s (T.-N.-L.) pour les exercices financiers 2015 à 2019, et nombre d’années pendant lesquelles chaque amarrage a été attribué à la même personneOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du Conseil privé
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2019-000031
Note de breffage relative au protocole d'entente entre l'Agence spatiale canadienne (ASC) et l'Agence spatiale nationale d'Ukraine signé en novembre 2017Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2020
Req # A-2019-00059
Toutes les notes d’information consultées par la ministre des Institutions démocratiques ou son cabinet à propos des options législatives visant à lutter contre l’ingérence dans le processus démocratique à l’aide des médias sociaux, entre le 1er octobre 2018 et le 7 mai 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00126
Tous les documents entre le 1er mai et le 19 juin 2019 relativement à l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020