À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1414 dossier(s)
Req # 1A-2022-75880
Demande visant 8 courriels de la demande 1A-2022-46536 où le nom de Hélène Chabot figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-77685
Demande modifiée : Nous souhaitons obtenir une liste de tous les rapports d’assurance de la qualité (AQ) pour la période du 27 avril au 22 août 2022. Si aucune liste n’est disponible, veuillez fournir les rapports.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-32128
Copie de la note d’information ou de service F-1160984 (Admiss) Programme d’élargissement de l’Autorisation de voyage électronique (AVE) [EXPURGÉ]. Veuillez inclure ce qui nécessite une consultation avec le MJ et le BCP.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-15242
Demande visant 18 courriels de la demande A-2021-34916 où le nom d’Yvonne Morkos figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août au 28 décembre 2021, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 2A-2021-30338
Je demande des documents concernant le cours et les examens sur la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) – y compris, sans s’y limiter, les notes d’information ou notes de synthèses diffusées aux gestionnaires et aux employés d'échelons supérieurs, tous les courriels et la correspondance écrite et tout autre document pertinent diffusé du 1er janvier 2016 au 31 mai 2021. La date de chaque cours et le nombre d’étudiants dans chaque cours. Les notes des étudiants dans chaque cours. Le nombre d’étudiants de chaque cours qui n’ont pas atteint la moyenne minimale et leur résultat, avec répartition des notes par question. Le nombre d’étudiants qui ont été éliminés parce qu’ils n’ont pas obtenu la note de passage et le nombre d’étudiants qui n’ont PAS été éliminés du Programme de perfectionnement du service extérieur après avoir obtenu moins de 75 %. Le nombre d’étudiants qui ont déposé une plainte relativement au cours ou aux examens. Les guides de notation pertinents pour 2019, 2020 et 2021. Enquêtes de satisfaction sur le cours sur la LIPR. Matériel de formation. Tous les examens des étudiants du cours sur la LIPR pour la période d’octobre 2020 à novembre 2020 La demande doit comprendre, sans s’y limiter, toute correspondance, note, note d’information ou document au sujet du développement du cours, de la structure du cours ou des changements proposés au cours. ***Version anglaise du matériel de formationOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 2A-2021-28081
Clarification – Tous les documents (à l’exclusion des courriels, des notes au dossier, des messages textes, des documents confidentiels du Cabinet et des versions préliminaires), y compris, sans s’y limiter, les notes de service, instructions opérationnelles, directives et instructions concernant les changements apportés aux catégories de voyageurs autorisés à entrer au Canada depuis les États-Unis pour les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens ou de résidents permanents, entre le décret pris le 19 mai 2020 en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine et le décret subséquent, pris le 21 juin 2020. Original – Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les notes de service, les instructions opérationnelles, les directives, les instructions, les courriels, les notes au dossier ou les messages textes concernant les changements apportés aux catégories de voyageurs autorisés à entrer au Canada depuis les États-Unis pour les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens ou de résidents permanents, entre le décret pris le 19 mai 2020 en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine et le décret subséquent, pris le 21 juin 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 2A-2021-86464
Demande visant 4 courriels de la demande 2A-2020-56425 où le nom du gestionnaire de programme figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 2A-2020-85742
Copie de la note de service ou d’information F-1155389 (Admiss) Exemption d’intérêt national – Ligue nationale de hockeyOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # A-2021-37051
Veuillez fournir tous les documents liés au contrat d'IRCC 1) Accenture Inc. - Valeur Total: $1, 161, 534. 94. (https://search.open.canada.ca/en/ct/id/cic, C-2021-2022-Q2-00253 ). 2) Xpéra atténuation et investigation - Date de Contrat: 27 aout, 2021. Valeur original: $3,203,373.72. (https://search.open.canada.ca/en/en/ct/id/cic, C-2021-2022-Q2-00291). 3) Systeme Mindwire Ltd. - Valeur total: $1, 207,237.50 Date de contrat: le 5 juillet, 2021. Valeur original $1,207,237.50. (https://search.open.canada.ca/en/ct/id/cic, C-2021-2022-Q2-00181)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # A-2021-37055
Veuillez founir une copie de tous les dossiers et des produits de travail résultant des contrats d'IRCC. 1) Deloitte & Touche LIp - Valeur Total: $4,637 ,464.63. Date de contrat: le 6 janvier, 2021. Valeur original: $4,637 ,464.63. valeur modifié: $0.00. (https://search.open.canada.ca/en/ct/id/cic, C-2020-2021-Q4-00444) 2) Deloitte & Touche LIp. -Valeur Total: $2,620,797.64. Date de contrat: le 4 dec, 2020. Valeur Original: $413,910.00 Valeur modifié $2,206,887. (https://search.open.canada.ca/en/ct/id/cic, C-2020-2021-Q4-0004) 3) Accenture Inc. Valeur total: $1,826,981,49. Date de contrat: Le 23 nov, 2020. Valeur original: $961,880.85 valeur modifié: $865,100.64.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022