À propos de cette information
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Trouvé 3606 dossier(s)
Req # A-2020-00675
Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 14511, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 19, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique, date: 1970/04/16-1970/08/31, numéro d'identification : 4514722 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24952, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 30, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique, date: 1973/03/01-1973/05/31, numéro d'identification : 3976885 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24952, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 31, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique, date: 1973/06/01-1973/07/13, numéro d'identification : 3976886 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24952, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 34, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique date: 1973/09/16-1973/10/31, numéro d'identification : 3976889 / Référence : R112, RG24, Box: 22, numéro de dossier : 2000-0050-32, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU DND/RCMP », date: 1985/07/15-1993/05/19, numéro d'identification : 5754651Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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avril 2024
avril 2024
Req # A-2020-05775
Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-8-7-2-PLO, titre du dossier : « Intelligence Vulnerability - Acts of Terrorist Organizations - PLO », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1986/05/01-1981/08/30, numéro d'identification : 5030322 / Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-16-4, titre du dossier : « Intelligence - Canadian Communist, Pro-Communist, and Trotskyist Organizations », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1984/12/13-1988/02/15, numéro d'identification : 5030322 / Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-20-2- [caviardé], partie de dossier : 2, titre du dossier : « Intelligence - Espionage - [caviardé] - Contacts with Canadians », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1974/01/04-1984/04/12, numéro d'identification : 5030322Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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avril 2024
avril 2024
Req # A-2020-07468
Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2004-00309-X, boîte : 17, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2000/01/01-2000/12/31, numéro d'identification : 5467472 / Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2004-00309-X, boîte : 17, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2001/01/01-2001/12/31, numéro d'identification : 5467473 / Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2004-00309-X, boîte : 17, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2002/01/01-2002/12/31, numéro d'identification : 5467474 / Référence : RG24-D-2, acquisition/BAN : 2008-00234-9, boîte : 15, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, le document fait partie de : « Ships' logs of vessels of the Canadian Forces [textual record] », date : 2003/01/01-2003/12/31, numéro d'identification : 3806125 / Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2008-00096-6, boîte : 21, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2004/01-2004/12, numéro d'identification : 5710060 / Référence : RG24-D-2, acquisition/BAN : 2008-00234-9, boîte : 15, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, le document fait partie de : « Ships' logs of vessels of the Canadian Forces [textual record] », date : 2005/01/01-2005/12/31, numéro d'identification : 3806125 / Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2010-00812-X, Box : 24, « titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2006/12/01-2006/12/31, numéro d'identification : 5467256 / Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2010-00812-X, boîte : 24, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2007/12/01-2007/12/31, numéro d'identification : 5467264 / Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2010-00812-X, boîte : 25, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2008/01/01-2008/12/31, numéro d'identification : 5467265Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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avril 2024
avril 2024
Req # A-2020-08137
RG12-A-1, numéro de volume : 5227, numéro de dossier: 9600-P6, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Water lots and foreshore - Presqu'ile Point - Ont », date: 1917,1942/03-1953/08, numéro d'identification : 1252132Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
560 page(s)
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avril 2024
Req # A-2021-00774
RG24-G-14-45, numéro de volume : 23503, numéro de dossier : 3005-OP ESSAY, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Operation Essay », date : 1970/10-1972/03, numéro d'identification : 3935317Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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Req # A-2021-00775
RG24-G-14-45, numéro de volume : 23503, numéro de dossier : 2000-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Intelligence and Security », date: 1967/11-1971/01, numéro d'identification : 3935315Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
256 page(s)
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Req # A-2021-00801
RG24-G-14-45, numéro de volume : 23352, numéro de dossier : 3120-1, titre du dossier : « Defence Plans - General », date : 1970/05-1972/09, numéro d'identification : 3935307Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
56 page(s)
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avril 2024
Req # A-2021-00815
Référence : RG24-G-15-7, numéro de volume : 23577, numéro de dossier : 3300-2, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Operation Gamescan 76 », date : 1975/09-1976/04, numéro d'identification : 3937006 / Référence : RG24-G-15-7, numéro de volume : 23577, numéro de dossier : 3300-2, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Operation Gamescan 76 », date : 1976/04-1976/06, numéro d'identification : 3937007 / Référence : RG24-G-15-7, numéro de volume : 23578, numéro de dossier : 3300-2, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Operation Gamescan 76 », date : 1976/07-1976/09, numéro d'identification : 3937009Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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Req # A-2021-00823
RG24-G-14-45, numéro de volume : 23503, titre du dossier : « 2nd Copy of Typed Operations/Intelligence Log », date : 1970/10-1970/11, numéro d'identification : 3935319Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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avril 2024
Req # A-2021-00983
Référence : RG13, R188, numéro de volume : 3382, numéro de dossier : HQPOL 7013-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « General - Research - Firearms Policy: Federal Information Requirements », le document fait partie de : « Operational records of the Policy Sector [textual record] », date : 1990/07/16-1992/01/29, numéro d'identification : 158785 / Référence : RG13, R188, numéro de volume : 3382, numéro de dossier : HQPOL 7013-1, partie de dossier : POC 1 (1, 1.1, 1.2, 1.3), titre du dossier : « General - Research - Firearms Policy: Federal Information Requirements », le document fait partie de : « Operational records of the Policy Sector [textual record] », date : 1990/07/16-1992/01/29, numéro d'identification : 158785 / Référence : RG13, R188, numéro de volume : 3382, numéro de dossier : HQPOL 7013-1, partie de dossier : POC 2 (1, 1.1), titre du dossier : « General - Research - Firearms Policy: Federal Information Requirements », le document fait partie de : «Operational records of the Policy Sector [textual record] », date : 1990/07/16-1992/01/29, numéro d'identification : 158785 / Référence : RG13, R188, numéro de volume : 3382, numéro de dossier : HQPOL 7013-1, partie de dossier : POC 2 (1.2, 1.3, 1.4, 1.5), titre du dossier : « General - Research - Firearms Policy: Federal Information Requirements », le document fait partie de : « Operational records of the Policy Sector [textual record] », date : 1990/07/16-1992/01/29, numéro d'identification : 158785 / Référence : R188, RG13-A-10, numéro de volume : 3707, numéro de dossier : 140017, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Criminal Code - Gun Control V.I.P », date : 1994/06/21-1996/02/18, numéro d'identification : 4209173 / Référence : R188, RG13-A-10, numéro de volume : 3707, numéro de dossier : 140017, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Criminal Code - Gun Control [Pocket 1] », date : 1994/06/10-1995/08/16, numéro d'identification : 4209174 / Référence : R188, RG13-A-10, numéro de volume : 3707, numéro de dossier : 140017, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Criminal Code - Gun Control [Pocket 1] », date : 1995/11/25-1997/05/12, numéro d'identification : 4209175 / Référence : R188, RG13-A-10, numéro de volume : 3708, numéro de dossier : 140017, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Criminal Code - Gun Control [Pocket 2] », date : 1995/04/06-1995/11/20, numéro d'identification : 4209176 / Référence : R188, RG13-A-10, numéro de volume : 3708, numéro de dossier : 140017, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Criminal Code - Gun Control [Pocket 2] », date : 1995/12/21-1997/01/10, numéro d'identification : 4209177 / Référence : R188, RG13-A-10, numéro de volume : 3708, numéro de dossier : 140017, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Criminal Code - Gun Control [Pocket 3] », date : 1994/07/04-1995/09/25, numéro d'identification : 4209178 / Référence : R188, RG13-A-10, numéro de volume : 3708, numéro de dossier : 140017, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Criminal Code - Gun Control [Pocket 3] », date : 1996/01/24-1996/12/02, numéro d'identification : 4209179 / Référence : R188, RG13-A-10, numéro de volume : 3708, numéro de dossier : 140017, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Criminal Code - Gun Control [Pocket 4] », date : 1995/01/16-1995/12/06, numéro d'identification : 4209180 / Référence : R188, RG13-A-10, numéro de volume : 3709, numéro de dossier : 140017, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Criminal Code - Gun Control [Pocket 5] », date : 1994/02/23-1994/12/14, numéro d'identification : 4209181 / Référence : RG13, R188, acquisition/BAN: 2014-00561-3, 98-0419 OFRC, numéro de dossier : HQLEG 1992-0990E, titre du dossier : « Cartridge Magazine Control Regulations », le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1992, numéro d'identification : 4663518 / Référence : RG13, R188, acquisition/BAN: 2014-00561-3, 98-0419 OFRC, numéro de dossier : HQLEG 1992-0990E, titre du dossier : « Cartridge Magazine Control Regulations », le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1992, numéro d'identification : 4663518 / Référence : RG13, boîte : 11, File number 3100S-2, titre du dossier : « Gun Control - Report to the Solicitor General of Canada by *** *** entitled: "Firearms and the Private Security Industry in Canada". - September/75 », le document fait partie de : « Central registry files of Justice Legal Services Unit in Solicitor General Canada [textual record] », date : 1975/09/01-1975/09/30, numéro d'identification : 206426 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2008-00301-9, boîte :3, numéro de dossier : 3210-111, titre du dossier : « Criminal Code - Legislation - Bill C-17 - Firearms Amendments », le document fait partie de : « Central registry files of Justice Legal Services Unit in Royal Canadian Mounted Police [textual record] », date : 1992/04/08-1992/05/14, numéro d'identification : 3809961 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2008-00304-3, boîte : 1, numéro de dossier : 3245-33, titre du dossier : « Criminal Law - Firearms - *** *** Re-Registration of Converted Automatic Firearm - Illegal Order - August 1994 », le document fait partie de : « Central registry files of Justice Legal Services Unit in Royal Canadian Mounted Police [textual record (some electronic)] », date : 1995/01/25-1995/12/04, numéro d'identification : 3809995 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2008-00304-3, boîte : 1, numéro de dossier : 3245-59, titre du dossier : « Criminal Law - Firearms - *** *** - Order Prohibiting Possession of Firearms Ammunition and Explosive Substances for a Period One Year Under s. 100 (4) - CC - January 1995 », le document fait partie de : « Central registry files of Justice Legal Services Unit in Royal Canadian Mounted Police [textual record (some electronic)] », date : 1993/08/08-1995/05/04, numéro d'identification : 3809995 / Référence : R188, RG13, acquisition/BAN: 2014-00499-4, boîte : 29, numéro de dossier : HQLEG 1997-0159E-02, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Firearms Fees Regulations », date : 1997/02/26-1998/02/16, numéro d'identification : 5625206 / Référence : R188, RG13, acquisition/BAN: 2014-00499-4, boîte : 29, numéro de dossier : HQLEG 1997-0159F-02, partie de dossier : 1, titre du dossier : Armes à feu., reg. sur les droits applicables aux,, date : 1997/12/19-1998/02/03, numéro d'identification : 5625209 / Référence : RG13, R188, acquisition/BAN: 2003-01116-1, 92-0324 OFRC, boîte : 3, numéro de dossier : 3210-87, titre du dossier : « Criminal Code - Legislation - Registration of Restricted Weapons. Criminal Code sec. 106.1(1) - COLT AR-15 - Firearms Section », le document fait partie de : « Central registry files of Justice Legal Services Unit in Royal Canadian Mounted Police [textual record] », date : 1985/06/25-1985/09-20, numéro d'identification : 206421 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2008-00231-4, boîte : 66, numéro de dossier : HQLEG-1977-0186E, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Justice - Restricted Weapon order No 2 (replacement) Semi automatic action rifle know as comando Mark V, Thompson 27A-1 and colt Model AR-15 », le document fait partie de : « Records of the Legal section of the Privy council office [textual record] », date : 1977/01/01-1977/12/31, numéro d'identification : 3806079 / Référence : RG13, R188, acquisition/BAN: 2014-00492-7, 86-358 OFRC, titre du dossier : « Justice - Restricted Weapons order », le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1978-1979, numéro d'identification : 4663349 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2008-00231-4, boîte : 112, numéro de dossier : HQLEG-1977-1144E, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Justice - Restricted Weapons Order - Order Declaring Certain Weapons to be Restricted Weapons - Semi Automatic Carbine Know as Commando Mark III, Mark V, Colt Model AR-15, Thompson Model 27A-1 », le document fait partie de : « Records of the Legal section of the Privy council office [textual record] », date : 1977/01/01-1977/12/31, numéro d'identification : 3806079 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2009-00609-7, 90-383 OFRC, titre du dossier : « Criminal code S86 Dangerous use of firearms. Criminal code S86 », le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1972/09/15-1980/12/31, numéro d'identification : 3950690 / Référence : RG13, R188, acquisition/BAN: 2014-00561-3, 98-0419 OFRC, titre du dossier : « Prohibited Weapons control regulations », le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1989-1992, numéro d'identification : 4663518 / Référence : R188, RG13, acquisition/BAN: 2014-00499-4, boîte : 29, numéro de dossier : HQLEG 1997-0159E, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Justice - Firearms Fees Regulations », date : 1997/03/12-1997/10/28, numéro d'identification : 5625204 / Référence : R188, RG13, acquisition/BAN: 2014-00499-4, boîte : 29, numéro de dossier : HQLEG 1997-0159E, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Justice - Firearms Fees Regulations », date : 1997/03/12-1997/10/28, numéro d'identification : 5625205 / Référence : R188, RG13, acquisition/BAN: 2014-00499-4, boîte : 29, numéro de dossier : HQLEG 1997-0159F, partie de dossier : 1, titre du dossier : Justice - Règlement sur les droits applicables aux armes à feu, date : 1997/03/14-1997/10/20, numéro d'identification : 5625207 / Référence : R188, RG13, acquisition/BAN: 2014-00499-4, boîte : 29, numéro de dossier : HQLEG 1997-0159F, partie de dossier : 2, titre du dossier : Justice - Règlement sur les droits applicables aux armes à feu, date : 1997/03/14-1997/10/20, numéro d'identification : 5625208 / Référence : R188, RG13, acquisition/BAN: 2014-00499-4, boîte : 61, numéro de dossier : HQLEG 1997-0506E, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Justice - Authorization to Carry Firearms », date : 1997/07/21-1998/02/02, numéro d'identification : 5625783 / Référence : R188, RG13, acquisition/BAN: 2014-00499-4, boîte : 61, numéro de dossier : HQLEG 1997-0506F, partie de dossier : 1, titre du dossier : Justice - Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing, date : 1997/12/23-1998/02/02, numéro d'identification : 5625784 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2014-00569-9, boîte : 47, numéro de dossier : HQLEG 1996-0242E, titre du dossier : « Justice - Authorization to carry firearms », le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1996/03/21-1996/09/06, numéro d'identification : 4663530 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2014-00569-9, boîte : 47, numéro de dossier : HQLEG 1996-0242F, titre du dossier : Justice - Autorisation de port d'armes à feu, le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1996/03/21-1996/09/06, numéro d'identification : 4663530 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2014-00569-9, boîte : 47, numéro de dossier : HQLEG 1996-0242E-02, titre du dossier : « Justice - Authorization to carry firearms », le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1996/09/24-1996/10/31, numéro d'identification : 4663530 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2014-00569-9, boîte : 47, numéro de dossier : HQLEG 1996-0242F-02, titre du dossier : Autorisation de port d'armes à feu, le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1996/10/08-1996/10/31, numéro d'identification : 4663530 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2014-00569-9, boîte : 47, numéro de dossier : HQLEG 1996-0243-E, titre du dossier : « Justice - Authorization To Transport Firearms », le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1996/03/15-1996/09/06, numéro d'identification : 4663530 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2014-00569-9, boîte : 47, numéro de dossier : HQLEG 1996-0243F, titre du dossier : Justice - Autorisation de transport d'armes à feu, le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1996/03/15-1996/09/10, numéro d'identification : 4663530 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2014-00569-9, boîte : 47, numéro de dossier : HQLEG 1996-0243E-02, titre du dossier : « Authorization to Transport Firearms », le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1996/09/29-1996/10/31, numéro d'identification : 4663530 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2014-00569-9, boîte : 47, numéro de dossier : HQLEG 1996-0243F-02, titre du dossier : Autorisation de transport d'armes à feu, le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1996/09/27-1996/10/31, numéro d'identification : 4663530 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2014-00565-6, boîte : 10, numéro de dossier : 6-600104E, partie de dossier : 1 to 3, titre du dossier : « Regulations Prescribing Certain Firearms and Other Weapons, Components and Parts of Weapons, Accessories, Cartridge Magazines, Ammunition and Projectiles as Prohibited or Restricted », le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1998/01/16-1998/08/20, numéro d'identification : 4663525 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2014-00565-6, boîte : 10, numéro de dossier : 6-600104F, partie de dossier : 1 - 2, titre du dossier : « Regulations Prescribing Certain Firearms and Other Weapons, Components and Parts of Weapons, Accessories, Cartridge Magazines, Ammunition and Projectiles as Prohibited or Restricted », le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1998/01/16-1998/08/20, numéro d'identification : 4663525 / Référence : RG13, acquisition/BAN: 2014-00565-6, boîte : 35, numéro de dossier : 6-600607F, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Regulations Prescribing Certain Firearms and Other Weapons, Components and Parts of Weapons, Accessories, Cartridge Magazines, Ammunition and Projectiles as Prohibited or Restricted », le document fait partie de : « Legislation files of the Department of Justice [textual record] », date : 1998/08/20-1998/11/04, numéro d'identification : 4663525Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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avril 2024
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